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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Ce texte, le Sénat l’a approuvé avec une ampleur qui témoigne du souci partagé sur ces travées de donner à notre armée toute la crédibilité dont elle a besoin pour effectuer ses missions, de plus en plus nombreuses.

En effet, l’aggravation de la menace terroriste sur notre territoire et la multiplication des crises au sein d’un arc de plus en plus étendu imposent un format d’armée supérieur à celui que nous avions adopté en 2013 dans le cadre de la loi de programmation militaire.

Des moyens supplémentaires à la fois en hommes et en matériel sont indispensables afin de garantir l’efficacité de notre outil de défense.

Dans cette perspective, le projet de loi d’actualisation prévoit un effort budgétaire de 3,8 milliards d’euros pour les trois prochaines années de la programmation. Cette évolution favorable a été naturellement soulignée par tous les orateurs.

Comme l’a très justement reconnu dans son rapport le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la mobilisation budgétaire repart à la hausse pour la première fois depuis des années.

Je crois que c’est là l’élément essentiel qui a conduit le Sénat à examiner votre texte avec bienveillance, monsieur le ministre : le montant est à la hauteur des enjeux, même si on peut toujours espérer plus.

J’ajouterai que les priorités que vous avez définies ont également recueilli un relatif consensus au sein des deux assemblées.

En tout cas, le RDSE approuve le ralentissement de la déflation des effectifs, qui absorbera 2,8 milliards d’euros. Cette inflexion est devenue indispensable, car l’opération Sentinelle, déployée sur notre territoire depuis le début de l’année, a accru les tensions déjà existantes au sein de l’ensemble de nos forces armées, déjà très sollicitées sur les théâtres extérieurs.

Nous sommes également satisfaits par le fléchage d’un milliard d’euros vers l’équipement des forces. Le renforcement des moyens dédiés au renseignement, à la composante Hélicoptères, aux forces spéciales, ainsi qu’à la régénération des matériels permettront de répondre aux enjeux contemporains de sécurité.

Mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie avant-hier, a adopté un texte conservant un équilibre qui devrait satisfaire le plus grand nombre d’entre nous.

Le Sénat, soucieux de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire la plus sincère possible, avait introduit un certain nombre de clauses de sauvegarde. La recherche d’un compromis entre les deux assemblées a conduit à ne pas conserver l’article 2 bis sur le financement interministériel du surcoût OPEX dans sa version sénatoriale. Quant à l’article 2 ter sur le financement des missions intérieures, il a été infléchi dans un sens moins contraignant.

Le RDSE se range à ces modifications, car, en contrepartie, la clause sur l’évolution des coûts des facteurs a été conservée. Sur ce point, comme l’a déjà souligné notre collègue Philippe Esnol lors de la discussion générale, l’actualisation doit être cohérente.

En effet, la réduction à une portion congrue des ressources extrabudgétaires a levé une incertitude financière liée à l’imprévisibilité de l’encaissement des fréquences hertziennes. Or gager des dépenses– en l’occurrence, une partie de l’équipement des forces – sur l’évolution du coût des facteurs, par nature aléatoire, n’est pas compatible avec l’objectif général de sécurisation du budget de la défense, qui nous anime tous ici.

S’agissant de l’article 4 quater ouvrant des prérogatives au Parlement sur le secret-défense, le RDSE est favorable à cette initiative dans la mesure où elle est bien encadrée.

Enfin, je dirai un mot des associations professionnelles nationales de militaires pour lesquelles l’Assemblée nationale avait une vision orientée dans un sens, disons, plus « syndical ».

Le point de vue du Sénat, à mon avis plus sage, comme à l’accoutumée, l’a emporté. Il concilie les contraintes inhérentes à la fonction et l’obligation de renforcer le dialogue sur la condition militaire.

Au cours de ces dernières années, le ministère de la défense a été fortement réorganisé sur le plan humain. Si l’on ajoute la dureté des théâtres d’opération actuels, on peut comprendre le besoin d’une instance de représentation. La « Grande muette » doit pouvoir parler !

Voilà, mes chers collègues, les quelques remarques que je souhaitais formuler au nom du RDSE. Compte tenu de « l’entente cordiale » qui a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire, nous voterons ses conclusions. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains, ainsi que du groupe socialiste et républicain.)

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