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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense


Résultat du scrutin

Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 321
Pour : 302
Contre : 19

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 16 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
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