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Affaires étrangères et coopération<<< Revenir à la liste
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés 6 Mai 2010
| Nombre de votants : | 325 |
| Suffrages exprimés : | 310 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 156 |
| Pour : | 170 |
| Contre : | 140 |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)
Pour : 2 -
MM. Gilbert Barbier, Aymeri de Montesquiou
Abstentions : 14 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet,
Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François
Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Daniel Marsin, Jacques Mézard, Jean
Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François
Vendasi