Accès par thèmes
- Affaires étrangères et coopération
- Agriculture et pêche
- Aménagement du territoire
- Anciens combatants
- Budget
- Collectivités territoriales
- Culture
- Défense
- Économie et finances, fiscalité
- Éducation
- Énergie
- Entreprises
- Environnement
- Famille
- Fonction publique
- Justice
- Logement et urbanisme
- Outre-mer
- PME, commerce artisanat
- Police et sécurité
- Pouvoirs publics et Constitution
- Questions sociales et santé
- Recherche, sciences et techniques
- Sécurité sociale
- Société
- Sports
- Traités et conventions
- Transports
- Travail
- Union européenne
Affaires étrangères et coopération<<< Revenir à la liste
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et 16 Décembre 2008
| Nombre de votants : | 342 |
| Suffrages exprimés : | 326 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 164 |
| Pour : | 187 |
| Contre : | 139 |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 2 - MM. Gilbert Barbier, Michel Charasse
Abstentions : 15