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Projet de loi autorisant la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Jean-Claude REQUIER

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'hymne officiel de la cité-État de Singapour est : « Puisse Singapour progresser ». Gageons que l'accord dont nous débattons aujourd'hui permettra lui aussi de faire progresser les relations fiscales entre nos deux États.

Malgré son éloignement géographique, ce micro-État d'Asie du Sud-Est, d'une surface de 714 kilomètres carrés pour plus de 5 millions d'habitants, est de plus en plus souvent présenté comme le nouvel horizon de l'optimisation fiscale. Si les Européens parvenaient à démanteler les paradis fiscaux du vieux continent, les investisseurs cherchant à échapper à l'impôt pourraient, dit-on, trouver hors d'Europe de nouveaux havres pour perpétuer certaines pratiques aujourd'hui décriées. Singapour serait ainsi, selon certains, un bon exemple de ces paradis fiscaux offshore pour les entreprises ou les riches particuliers occidentaux.

Mais Singapour, c'est aussi, et peut-être surtout, la porte d'entrée du commerce en Asie du Sud-Est. Depuis quelques années, ce pays cherche à se positionner dans les technologies de pointe pour capitaliser sur son développement économique spectaculaire depuis trente ans et garantir sa prospérité future. Les ingénieurs français sont présents dans les secteurs de l'industrie et de la finance. En tout, environ 10 000 de nos concitoyens sont expatriés à Singapour.

Par ailleurs, la France et Singapour entretiennent une coopération de défense fructueuse dans le domaine aérien.

Alors que le centre de gravité économique du monde tend à se déplacer de l'Atlantique vers le Pacifique, il est plus que jamais essentiel de nous assurer de solides points d'appui dans la région.

J'estime que le nouvel accord signé le 15 janvier 2015 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude à l'impôt sur le revenu contribue à entretenir de bonnes relations avec ce partenaire stratégique et à développer les échanges.

En premier lieu, l'accord modifie les règles économiques bilatérales dans un sens plus favorable aux investissements et aux échanges commerciaux. À ce titre, je salue le traitement plus favorable de la situation des étudiants, stagiaires et enseignants français expatriés, qui bénéficient désormais d'une exonération d'impôt sur les bourses et rémunérations pour une durée de deux ou trois ans.

En second lieu, l'accord apporte des améliorations en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il introduit une clause générale anti-abus et diverses mesures anti-abus complémentaires. Il comporte toutefois des insuffisances qui ont été soulignées en commission des finances.

Malgré ces réserves, j'estime que ce texte va globalement dans le bon sens. C'est pourquoi les membres du groupe RDSE approuveront ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – M. Claude Kern applaudit également.)

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