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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

Jean MILHAU

M. le président. La parole est à M. Jean Milhau. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. Jean Milhau. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors d'une intervention à l'université de Zurich, le 19 septembre 1946, Winston Churchill clôtura son discours en proclamant : « En avant l'Europe ! »

En ce qui me concerne, mes chers collègues, je crois en une Europe ambitieuse, forte de ses valeurs et unie dans la diversité. Je crois en une Europe cohérente et respectueuse des droits et libertés fondamentales. Enfin, je crois en une Europe innovante, qui favorise le progrès économique et la justice sociale.

Cet ambitieux projet ne peut toutefois se soustraire à la construction d'une politique européenne de sécurité et de défense plus sûre et plus fiable. Il en va aussi de la crédibilité de cette Europe que nous souhaitons. À cet effet, nous sommes aujourd'hui tous conscients de l'importance que revêt la coopération franco-britannique dans le domaine militaire, avec pour objectif la consolidation de la paix.

L'entente cordiale entre la France et la Grande-Bretagne est ainsi devenue, selon l'ancien Premier ministre britannique Gordon Brown, une « entente formidable » à l'origine d'un véritable élan pour l'Europe.

De la première rencontre entre Churchill et le général de Gaulle le 17 juin 1940 au sommet franco-britannique de Saint-Malo des 3 et 4 décembre 1998, en passant par la naissance de l'OTAN en 1949, les deux États ont toujours su démontrer leur efficacité politique et sont ainsi devenus des partenaires privilégiés.

Le 31e sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 s'inscrit par conséquent dans la volonté naturelle des deux États de prolonger et concrétiser leur coopération. La conclusion du traité de défense et de sécurité est destinée à approfondir, dans le long terme, la collaboration bilatérale entre les forces armées de nos deux pays en renouvelant la confiance mutuelle qui nous anime. Il a notamment été prévu un déploiement conjoint, un partage et une mutualisation de matériels et d'équipements, une construction d'installations communes ainsi qu'une coopération industrielle et technologique.

Une première illustration concrète dans le domaine des technologies liées aux arsenaux nucléaires a vu le jour avec la signature du traité relatif aux installations radiographiques et hydrodynamiques communes dont nous discutons aujourd'hui.

Mes chers collègues, le traité a pour assise principale le domaine de la dissuasion nucléaire. Il permet, à terme, une coopération franco-britannique diversifiée dans un nombre de domaines présentant un intérêt majeur pour l'un et l'autre pays.

Tout d'abord, les techniques de simulation permettant de garantir la fiabilité et la sûreté des armes nucléaires vont être perfectionnées. L'objectif est de construire et d'exploiter conjointement une installation de physique expérimentale. L'installation commune, EPURE, sera réalisée au centre du CEA de Valduc, en Côte-d'Or.

La construction d'EPURE sera achevée en 2022. La France s'engage à garantir l'accès du Royaume-Uni au site pendant une durée de cinquante ans. Dans un souci d'économie permanent que le budget de la défense éprouve quotidiennement, les deux pays ont décidé de partager équitablement les coûts de construction et d'exploitation.

Il convient, par ailleurs, de souligner qu'aucune arme ne sera mise au point. Sur cet élément, le traité comporte une série de dispositions très précises sur les règles applicables en matière de sûreté, de gestion des déchets ou de mise en œuvre de la responsabilité.

Ces stipulations préventives sont particulièrement importantes dans le contexte mondial actuel. En effet, nous avons tous assisté avec effroi à la catastrophe naturelle survenue au Japon le 11 mars dernier. Le séisme puis le tsunami ont provoqué un accident nucléaire qui a soulevé une vive inquiétude chez nos concitoyens quant à la place de cette énergie sur le territoire national. Je tiens à rappeler que les deux États ont signé, en 1996, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Cette coopération se déroulera donc en toute transparence, dans le respect de la souveraineté nucléaire des deux pays. Ainsi, toute explosion expérimentale d'armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire est interdite. Aucun dégagement d'énergie nucléaire ne doit être produit dans le cadre des expériences menées.

En outre, l'exploitation du site créera un climat de confiance entre les équipes de scientifiques et les experts, lequel sera propice à l'émulation. Nous ne pouvons que nous réjouir de l'exceptionnel degré de confiance obtenu entre les deux pays dans un domaine aussi sensible et symbolique que le nucléaire militaire.

Enfin, cette coopération en matière de défense comporte une dimension politique majeure. Elle s'effectuera dans le plein respect de la souveraineté de chaque État, dans un domaine où le Royaume-Uni entretenait historiquement une relation privilégiée avec les États-Unis.

Elle démontre également la volonté de nos deux pays de garantir la crédibilité de leur dissuasion. Les deux États présentent en effet en la matière une grande proximité de postures et de doctrine, qui a justifié leurs positions similaires, en mai 2010, lors du débat de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération.

Mes chers collègues, l'objectif de désarmement nucléaire ne peut être dissocié d'une lutte plus efficace contre la prolifération, d'une part, et de progrès tangibles permettant d'instaurer un environnement international plus sûr, d'autre part. Malheureusement, l'actualité nous rappelle que le chemin est encore long !

C'est pourquoi les membres du groupe du RDSE approuveront ce projet de loi, dont l'adoption permettra la ratification de cet important traité franco-britannique. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

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