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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Robert HUE

M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, malgré la volonté du Président de la République, François Hollande, de renégocier un traité conçu par Nicolas Sarkozy et Mme Merkel,…

M. Jean Bizet. Ce qu’il n’a pas fait !

M. Robert Hue. … force est de constater, et je le regrette, que cette renégociation s’est révélée infructueuse, voire impossible, et ce en raison notamment du rapport de force aujourd’hui particulièrement défavorable à la gauche en Europe.

S’il n’a pas été possible de modifier le texte du traité, la volonté affichée de François Hollande de changer les règles en Europe a toutefois permis quelques avancées, qui, si maigres soient-elles, doivent être soulignées.

Le Pacte pour la croissance et l’emploi s’inscrit effectivement dans l’engagement présidentiel. Il faut cependant reconnaître que les sommes dédiées ne semblent pas en mesure de permettre une relance de l’économie et de la croissance.

Je note également les avancées sur la taxe sur les transactions financières, si longtemps rejetée par la droite. La supervision bancaire est un pas intéressant, qu’il faut poursuivre. Je veux surtout souligner une première évolution des esprits avec la décision de la BCE de racheter les titres de dette publique en quantité illimitée, même si l’on peut s’interroger sur le caractère vraiment « illimité »…

Il s’agit là incontestablement d’un changement par rapport au dogme qui avait cours jusqu’alors, même si le rôle de la Banque centrale européenne n’est en effet pas fondamentalement remis en cause.

Préférant financer les banques avant de financer les États, refusant d’user du pouvoir de création monétaire, la BCE est régie selon une vision allemande extrêmement prégnante qui résulte du traité de Maastricht.

Car, mes chers collègues, ne l’oublions pas, le carcan qui nous ruine aujourd’hui est davantage celui de Maastricht, pour lequel j’avais à l’époque appelé à voter « non », quand d’autres, aujourd’hui parmi les opposants les plus hostiles et les plus acharnés, approuvaient avec lyrisme ce traité, alors décrit comme un « compromis de gauche ».

Mais revenons au TSCG.

Malgré les contreparties obtenues par le Gouvernement pour atténuer les effets de ce traité sur notre économie et nos finances publiques, il faut bien reconnaître que le compte n’y est pas.

Ce traité constitue un prolongement du Mécanisme européen de stabilité que je n’ai pas approuvé. Selon ces deux textes, il ne peut y avoir de solidarité sans austérité. Je m’inscris en faux contre cette optique.

Parce que l’idée européenne est bien vivante et plus que jamais d’actualité, c’est par le concret qu’il est nécessaire de réorienter l’Europe d’aujourd’hui.

Parce que je suis convaincu que l’austérité n’encouragera que l’austérité, ce texte non seulement ne me paraît pas opportun, mais de plus il continue de garantir la logique des marchés financiers, d’étioler la souveraineté du Parlement et de mutiler les dépenses publiques.

Je plaide pour une Europe de la solidarité, reposant sur la satisfaction des besoins sociaux et populaires, à commencer par l’emploi. Je plaide pour une Europe favorisant les entreprises qui créent et investissent pour l’avenir, au contraire des spéculateurs et de ceux qui fuient à l’étranger pour échapper à la justice fiscale.

C’est parce que je veux une réorientation de l’Europe que je ne voterai pas ce traité.

Pour autant, je n’entends pas m’inscrire dans une logique d’opposition et rejoindre ceux dont l’objectif politicien est certainement moins le choix d’une autre Europe que la volonté de marquer leur opposition au Président de la République et au Gouvernement.

Mon abstention veut offrir toutes ses chances à une autre Europe. C’est une abstention constructive, en forme d’adresse des progressistes de mon mouvement au Président de la République et au Gouvernement en faveur d’une démarche forte et volontaire : celle d’une réorientation significative à gauche des politiques européennes.

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