Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération » Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Affaires étrangères et coopération<<< Revenir à la liste


Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, d’une logique de présence à une logique d’influence, la diplomatie française trouve aujourd’hui un nouveau souffle, en redéfinissant ses priorités selon les enjeux de la mondialisation et en donnant un rôle majeur de coordination interministérielle à l’ambassadeur.

Ce budget triennal de la mission « Action extérieure de l’État », prévoyant 2,50 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,52 milliards d’euros en crédits de paiement pour 2009, marque une nouvelle impulsion de la politique étrangère et une modernisation en profondeur du Quai d’Orsay. Ces réformes voulues par le Président de la République sont le résultat des conclusions du Livre blanc sur la politique étrangère et de la révision générale des politiques publiques.

Ces réformes vont dans le sens que j’appelle de mes vœux depuis des années, et je m’en réjouis. En effet, il était plus que temps de rationaliser la répartition géographique des ambassades et consulats, de l’orienter vers les pays émergents au fort potentiel économique et de donner un rôle central et décisif à l’ambassadeur, qui devient le chef effectif des services extérieurs de l’État dans son pays de résidence.

Le deuxième réseau diplomatique mondial, comptant 160 ambassades, 97 consulats et consulats généraux, et 21 représentations multilatérales, coûte 94,8 millions d’euros, selon le projet annuel de performance 2009. Si l’universalité du réseau qui caractérise la diplomatie française est préservée, celui-ci sera désormais modulé en fonction de nos intérêts et aura un caractère évolutif. L’adaptation du format des ambassades en trois types, en fonction des priorités géographiques de la politique étrangère française, est une mesure efficace et rationnelle.

L’ouverture de consulats dans des pays émergents – deux en Chine, deux en Inde et un en Russie depuis 2005 –, la rationalisation géographique de certaines fonctions consulaires pour créer des pôles régionaux en Europe et aux États-Unis, le besoin de présence de la France dans certains pays, sont des réalités qui conduisent notre pays à redéfinir ses zones d’influence prioritaire. À mon sens, ce sont, entre autres, la Chine et l’Inde, pays qui comptent des villes de plusieurs millions d’habitants et où nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s’installer, la Russie et l’Asie centrale, où les projets, notamment énergétiques, se multiplient et offrent de larges perspectives à nos entreprises, ou encore le monde indo-persan, région conflictuelle où se jouent et la paix et la sécurité mondiales et, bien sûr, le Brésil, qui passe de statut de pays du futur à celui de pays du présent.

Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des précisions sur les critères qui seront retenus pour définir les zones prioritaires et la modulation en trois catégories de nos ambassades, ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre.

Par ailleurs, la création d’un centre de crise compétent pour l’alerte précoce, la réactivité opérationnelle et le partenariat avec les acteurs humanitaires permet au ministère des affaires étrangères de jouer pleinement son rôle de coordination de l’action extérieure. La mise en place d’une direction générale de la mondialisation est l’autre adaptation indispensable à ce monde en effervescence et en pleine mutation.

Notre diplomatie d’influence connaît un nouvel élan grâce à la réorganisation des services culturels, des instituts et centres de recherche ainsi que des Alliances françaises pour une meilleure stratégie culturelle. Elle prend tout son sens grâce à l’image spécifique que la France véhicule dans le monde, en particulier dans des pays sortant des sphères habituelles. Ainsi, les services culturels français en Afghanistan sont actifs et la création d’un bureau d’ambassade et d’une annexe du centre culturel français à Erbil, au Kurdistan irakien, obéit à la même logique de demande de présence française comme élément d’équilibre.

Pour ce qui concerne l’Europe, il existe encore vingt-huit consulats français au sein de l’Union européenne, mais la régionalisation des sections consulaires en Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Portugal et Pologne, ainsi que la transformation de douze consulats généraux en consulats à gestion simplifiée depuis 2004, ont permis l’économie d’une soixantaine d’emplois en Europe et leur redéploiement dans les pays émergents. Le transfert de certaines compétences des postes consulaires aux préfectures ou mairies frontalières françaises est une excellente initiative, qui doit être développée au niveau de tous les membres de l’Union européenne.

Cependant, on devrait aller plus loin en s’appuyant sur le concept de citoyenneté européenne. Les administrations de l’Union européenne devraient pouvoir répondre aux demandes des ressortissants de tous les États membres.

Je préconise depuis longtemps le développement des co-localisations européennes. Elles sont effectives entre la France et l’Allemagne, conformément à l’accord-cadre de 2006, comme à Astana au Kazakhstan ou à Lilongwe au Malawi, en projet à Dacca au Bangladesh et à Maputo au Mozambique, mais encore embryonnaires ou inexistantes avec les autres États membres. Elles doivent être multipliées à partir de ce modèle de référence qu’est l’accord franco-allemand. Les zones prioritaires comme les zones non politiquement stratégiques doivent être définies en coordination au niveau européen.

Enfin, le développement de la formule des postes mixtes consulats-missions économiques est une réalité que je souhaite voir émerger partout pour soutenir, en particulier, notre commerce extérieur déficient. Pouvez-vous m’apporter des précisions sur le nombre et la localisation des postes mixtes existants comme sur les perspectives nouvelles de création ?

En effet, les 165 missions et services économiques sont en nombre équivalent en postes et la coordination avec l’ambassade pour la politique économique est fondamentale. La future direction des politiques de mobilité et d’attractivité, compétente pour l’appui aux entreprises, jouera certainement un rôle moteur dans la mise en œuvre de notre politique économique à l’étranger. Je me réjouis de l’efficacité et de la coordination interministérielle à travers le Comité des réseaux internationaux de l’État à l’étranger, le CORINTE, et du rôle clé de votre ministère.

Monsieur le ministre, les réformes entreprises sont indispensables et courageuses. Je soutiendrai votre budget. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

<<< Revenir à la liste