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Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour l’outre-mer constitue un moment fort de la discussion budgétaire, puisqu’il traduit l’attachement de la nation à ces territoires, certes géographiquement lointains, mais proches par le cœur et la force des liens qui nous unit à eux depuis plusieurs siècles.

Ce projet de budget nous est présenté après une année 2009 exceptionnelle à bien des égards outre-mer, ne serait-ce que par l’ampleur de la crise sociale qu’ont connue les deux départements des Antilles, et qu’ont analysée nos collègues rapporteurs.

Le projet de budget pour 2010 est le premier depuis le vote de la loi pour le développement économique des outre-mer. Il intervient alors même que le conseil interministériel de l’outre-mer, créé en février dernier, a traduit les conclusions des états généraux de l’outre-mer, qui viennent de s’achever, et après que la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, constituée sur l’initiative du président Larcher, a formulé une centaine de propositions qu’il convient maintenant de traduire en actes. Il en découle un suivi plus attentif que d’habitude, puisque ces propositions comportent un certain nombre d’innovations en matière fiscale.

Est-ce tout cela qui confère à ce projet de budget un aspect de transition, les décrets d’application prévus par la LODEOM n’étant pas encore parus ? Sans doute !

S’agit-il d’une nouvelle approche de l’outre-mer qui, nous dit-on, sera plus optimale que l’ancienne, et ce dans l’intérêt tant des DOM-TOM que de la métropole ? Peut-être !

Enfin, est-ce dû au fait que la plus grande majorité des crédits budgétaires en faveur de l’outre-mer ne se trouvent pas dans la mission « Outre-mer » ? Assurément !

Toutefois, malgré l’impact très positif que constitue la politique d’exonération des charges sociales, ce budget ne semble pas à la hauteur des enjeux et des annonces faites par le Gouvernement. Si les crédits budgétaires augmentent, ce n’est que de 6,4 % en autorisations d’engagement et de 6,3 % en crédits de paiement, ce qui sera probablement insuffisant pour permettre une bonne application de ce que l’on connaît déjà de la loi pour le développement économique des outre-mer.

Je ne le conteste pas, le Gouvernement semble avoir bien mesuré l’ampleur des problèmes que rencontre la France d’outre-mer. J’aurais cependant préféré, avec d’autres de mes collègues, une ambition un peu plus affirmée, notamment en matière de lutte contre le chômage, de formation professionnelle, de construction de logements et d’infrastructures de transport, des questions auxquelles on apporte une réponse insuffisante et qui mériteraient que l’on y consacre un effort supplémentaire.

En effet, les DOM-TOM sont encore bien fragiles, et les ultramarins sont légitimement inquiets de leur avenir, à l’heure où la crise mondiale les frappe sans doute plus durement que leurs concitoyens de métropole, qui plus est dans l’extrême diversité de territoires différents.

Rappelons que la situation économique et sociale de l’outre-mer est extrêmement tendue, avec un taux de chômage de 25 % en moyenne, frappant un jeune sur deux, un taux d’illettrisme encore trop élevé, des infrastructures publiques insuffisantes, sans compter un coût de la vie prohibitif, avec des produits de consommation aux prix infiniment trop élevés comparés à ceux de la métropole.

Comme l’a souligné mon collègue et ami Daniel Marsin, les ultramarins attendent donc beaucoup de la France. Veillons donc, madame la ministre, à ne pas les décevoir. C’est le vœu que je forme à l’heure où la représentation nationale se penche sur cette importante partie de la loi de finances pour 2010, dans laquelle elle réaffirme solennellement son attachement à l’outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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