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Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Madame le ministre d'État, votre nomination au poste de ministre des affaires étrangères a été bien accueillie.

Vous avez une certaine idée de la France et l'expérience de trois ministères régaliens : tout cela vous prépare à l'exercice des fonctions emblématiques de ministre des affaires étrangères et européennes, mais vous sensibilise aussi, certainement, à la difficulté de la tâche.

Vous héritez d'un ministère dont les marges de manœuvre n'ont eu de cesse de se resserrer du fait de la croissance de nos engagements multilatéraux et de la réduction de ses moyens propres, sous l'effet de la révision générale des politiques publiques, la RGPP.

Est-il raisonnable d'appliquer à tous les ministères la discipline indiscriminée que flétrissait déjà la Cour des comptes à l'époque où elle était présidée par Philippe Séguin ? Vous êtes tout de même la voix de la France !

Notre réseau de postes diplomatiques et consulaires est un atout majeur : il emploie des personnels de grande qualité, auxquels je veux rendre hommage. Peu de pays disposent d'une telle diplomatie à vocation mondiale.

Madame le ministre d'État, il vous faut convaincre le Président de la République de la nécessité d'épargner notre outil diplomatique et de l'exonérer des effets de la RGPP II pour les années 2012 et 2013.

Mme Nathalie Goulet. C'est vrai !

M. Jean-Pierre Chevènement. Il vous faut donner du sens à votre action !

Au mois de mai dernier, nous avons voté la création de l'Institut français, que vous devez désormais mettre en place.

Le succès dépendra beaucoup des synergies qui seront trouvées avec le ministère de la culture et l'audiovisuel extérieur. Il y a là un défi à relever. Il ne faut pas que cela se traduise par l'amaigrissement de notre réseau culturel, comme cela s'est déjà produit en Europe d'une manière choquante et préoccupante.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux excellents propos de M. Raffarin sur la question de la langue française et de la francophonie.

Mais vous devriez sensibiliser certains de vos collègues à ce problème, madame le ministre d'État. Cela permettrait d'éviter, par exemple, que l'anglais ne se diffuse comme langue d'enseignement dans certaines universités et grandes écoles.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. C'est faux !

M. Jean-Pierre Chevènement. De même est-il tout à fait essentiel d'inciter nos responsables à parler français !

En 2050, il y aura plus de 700 millions d'habitants dans les pays francophones. C'est un atout formidable, à condition de soutenir le développement des systèmes éducatifs sur place, ce que nous ne faisons pas suffisamment à l'heure actuelle. Votre ministère devrait donner des instructions en ce sens. Savez-vous que l'alphabétisation de la jeunesse n'est réalisée qu'aux deux tiers dans ces pays ? C'est là une belle tâche qui vous attend...

Je ne m'étendrai pas sur le rôle essentiel que joue CampusFrance pour le rayonnement de la France.

Je partage l'avis de Mme Cerisier-ben Guiga concernant l'AEFE. Il serait plus efficace et juste de revenir à un système de bourses sur critères sociaux. En revanche, la prise en charge des frais de scolarité est tout à fait contreproductive.

Tout n'est pas dans les moyens, madame le ministre d'État. Ce n'est pas à vous que je l'apprendrai, lorsque les moyens manquent, c'est le message qui compte.

Vous portez la voix de la France, mais il y a plusieurs manières de décliner son message. Nous comptons sur vous pour le faire de manière stricte.

L'héritage que vous devez assumer est lourd : le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN, l'intervention en Afghanistan et, depuis quelques jours, le bouclier antimissile de l'Organisation atlantique, à laquelle nous nous sommes ralliés en dépit de toute notre tradition diplomatique depuis 1984.

La dissuasion nucléaire française ne peut manquer d'être affectée par cette décision : financièrement, d'abord - où trouvera-t-on l'argent ? - ; dans sa crédibilité ensuite, car le bouclier antimissile montre que, au fond, nous ne croyons pas vraiment en la dissuasion ; politiquement enfin : pensez-vous que les pays européens membres de l'OTAN, qui réclament déjà le retrait des armes tactiques américaines, ne vont pas contester de plus en plus notre dissuasion stratégique ? Vous savez bien que si !

Tout se tient : en signant le traité de Lisbonne de 2008 modifiant le traité sur l'Union européenne, nous avons accepté que les pays membres de l'OTAN fassent de celle-ci « l'instance d'élaboration et de mise en œuvre de leur défense ». La défense européenne a ainsi été renvoyée au magasin des accessoires !

J'attire votre attention, madame le ministre d'État, sur la crise de l'euro, dont nous ne sommes qu'au début et qui aura de nombreuses conséquences.

Ainsi, la pression exercée par certains de nos voisins risque d'être si forte que nous serons conduits à réduire notre effort en matière de dissuasion.

Je souhaite que les crédits d'études amont dans le domaine de la dissuasion ne soient pas amputés. Je sais que cela n'est pas du ressort du ministère des affaires étrangères, mais il faut faire preuve d'une grande vigilance sur ce point.

Vous aurez également à faire face au problème de la politique d'austérité que nous sommes contraints de mener sous la pression de l'Allemagne et des marchés financiers. Vous ne devez pas oublier que la re-règlementation des marchés financiers est sans doute la seule manière de desserrer l'étreinte qu'ils exercent et de surmonter - peut-être ! - la crise de l'euro.

Oui, l'héritage est lourd, madame le ministre d'État, et l'OTAN coûte cher, trop cher ! Pourtant, même en son sein, vous pouvez toujours faire entendre la voix de la raison !

En Afghanistan, il faut réduire nos objectifs à ce qui est raisonnable, c'est-à-dire la dissociation de l'élément pachtoune du terrorisme international d'Al-Qaïda.

Il faudra parvenir à une solution négociée sur l'Iran. Il faut le dire, les initiatives de la diplomatie américaine vont dans le bon sens. Certes, nous aimerions être mieux associés. Encore faudrait-il pour cela que nous ne jouions pas les boutefeux. Il y a un ton à trouver ! Sinon, cela ne ferait que pousser à terme l'Iran dans les bras de la Chine. Beau résultat d'ne politique qui, depuis vingt ans, et après l'écrasement de l'Irak, a fait de ce pays la puissance dominante de la région du Golfe !

Le seul objectif raisonnable que nous puissions nous assigner sur le bouclier antimissile de l'OTAN est la défense de théâtre, et non la défense de territoire ; c'est objectif fixé par le président Obama. J'aurai l'occasion de revenir sur le sujet lors de l'examen des crédits de la défense et du débat prévu sur cette question.

En matière européenne, le traité de Lisbonne crée une diplomatie commune à travers le Service européen pour l'action extérieure, le SEAE. Celui-ci devrait compter entre 5 000 et 6 000 agents. Quelle sera la part de la France ? Où trouverez-vous les postes nécessaires ? Comment empêcherez-vous l'écrémage de la diplomatie française ? Vous êtes-vous avisée du régime indemnitaire dont bénéficieront les membres de ce service ? Il est très important de se pencher sur toutes ces petites choses !

J'en viens à l'euro. Madame le ministre d'État, les affaires européennes sont au cœur de vos compétences. Selon moi, nous ne nous en sortirons pas sans une initiative de croissance, qui redonnera de l'air aux pays aujourd'hui en difficulté. Vous devez vous saisir de cette question : ce n'est pas seulement l'affaire de Bercy ; c'est l'avenir même de la construction européenne qui en dépend !

Vous avez donc, madame le ministre d'État, un lourd héritage, mais aussi une grande tâche ! (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Todeschini. Très bien !

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