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Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l'Etat

Robert HUE

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis lundi dernier, le rayonnement de la France s'exerce à travers la tenue, à Paris, de la conférence des Nations unies sur le climat. Celle-ci mobilise au sein de la mission « Action extérieure de l'État » un programme provisoire, qui devrait s'éteindre l'année prochaine.

Comme l'ont souligné les rapporteurs spéciaux, les dépenses liées à l'organisation de cet événement ont dépassé les prévisions initiales malgré la mobilisation de mécènes, qui avait été encouragée par un amendement de la commission des finances adopté dans le projet de loi de finances pour 2015.

Néanmoins, l'enjeu que représente cette conférence justifie à mon sens quelques ajustements budgétaires, et ce d'autant plus si elle aboutit à un accord universel et ambitieux, comme nous le souhaitons tous.

Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître que la France a mené, depuis plusieurs mois, une diplomatie climatique active pour obtenir le maximum de contributions nationales : à ce jour, 183 États, représentant 95 % des émissions de gaz à effet de serre, en ont remis. J'ai personnellement pu observer la mise en œuvre d'une telle diplomatie climatique lors d'un voyage d'État avec le Président de la République en Chine et en Corée du Sud. Nous avons pu voir comment ont été construits les premiers résultats. Nous espérons d'ailleurs que la COP 21 confirmera le sens de cette démarche.

Si l'addition de ces efforts ne permettait pas d'approcher l'objectif d'une limitation de la hausse des températures à 2 degrés, nous savons néanmoins que les efforts auxquels nous contribuons par le biais de ce budget sont importants. Il nous reste à espérer ce succès.

Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé lors de l'ouverture de la conférence, « oui, ce qui est en cause avec cette Conférence sur le climat, c'est la paix. » La paix est le souci constant de notre pays ; rendre les libertés à ceux qui en sont privés est une ambition permanente qu'il porte depuis longtemps.

Il est essentiel de préserver, au sein de la mission que nous examinons, les crédits qui contribuent, en marge des moyens consacrés aux opérations extérieures, à stabiliser les pays fragiles. Je pense en particulier à la coopération de sécurité et de défense, dite « coopération structurelle ».

Les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères chargés du programme 105 ont exprimé le regret que, au sein de celui-ci, la mission de sécurité constitue en quelque sorte une variable d'ajustement budgétaire. Cette inquiétude, à mon sens, n'est pas sans fondement au regard des bénéfices que peuvent apporter sur le terrain toutes les actions menées au titre de la coopération de sécurité et de défense. Il s'agit d'encourager les pays concernés, en leur apportant aide à la formation ou conseil, à structurer leurs politiques locales de sécurité, que ce soit dans le domaine de la lutte contre la criminalité et le terrorisme ou même dans le domaine de la protection civile.

Lors des différents débats qui, au Sénat, ont pour objet la politique étrangère de la France, certains d'entre nous ne manquent pas de souligner que faire la guerre ne suffit pas à faire la paix. C'est une évidence : d'une façon générale, des institutions locales confortées représentent l'une des conditions de la stabilité d'un pays.

La sécurité est alors un préalable : il n'est pas besoin de démontrer combien la lutte contre le terrorisme et les trafics criminels au Sahel ou encore la sécurisation des routes maritimes du golfe de Guinée sont prioritaires.

Enfin, mes chers collègues, je souhaite évoquer un autre grand volet de notre action extérieure, à savoir notre influence culturelle, qui passe en grande partie par le programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence ».

Le principe général de la participation des opérateurs de l'État à la maîtrise des finances publiques, à l'œuvre dans plusieurs missions, affecte également ce programme. Ainsi, les moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont de plus en plus contraints. Même s'il faut bien faire des choix, on peut regretter celui-ci. Il me paraît en effet utile de rappeler à mon tour que, parmi les 350 000 élèves des 500 établissements français à l'étranger, 200 000 sont étrangers. Notre langue mais aussi, au-delà, notre culture sont toujours aussi attractives.

Cet engouement doit être encouragé : il s'agit non seulement d'accroître le nombre de locuteurs du français mais aussi de conserver un levier fort de transmission de nos valeurs, dont le caractère universel est un fait. Les messages de solidarité exprimés dans le monde entier après les attentats qui ont mutilé nos compatriotes et notre pays témoignent en effet de la résonance particulière de ces valeurs. Dès lors, enseigner le français, c'est aussi enseigner la liberté, l'égalité et la fraternité.

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, conscients des efforts effectués sur la mission « Action extérieure de l'État » dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, les sénateurs et les sénatrices du RDSE approuveront les crédits de cette mission. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

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