Accueil » Accès par thème » Économie et finances, fiscalité » Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - nouvelle lecture

Économie et finances, fiscalité<<< Revenir à la liste


Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - nouvelle lecture

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 342
Pour : 136
Contre : 206

 

Le Sénat n'a pas adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 15 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

<<< Revenir à la liste