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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat _ Texte n° 582 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. « Le pape, combien de divisions ? » On se souvient de la célèbre apostrophe de Staline à Churchill, apostrophe qui minorait excessivement les moyens d'influence de l'Église. (Sourires.)

On serait tenté, monsieur le ministre, de vous poser la même question à propos des moyens consacrés à notre action culturelle et technique à l'étranger, sans vouloir diminuer, par ailleurs, votre rayonnement personnel, qui n'est tout de même pas à la hauteur de l'influence spirituelle du Pape... (Nouveaux sourires.)

Vous nous proposez de créer deux grands opérateurs : une agence chargée de l'action culturelle extérieure, et une agence pour l'expertise et la mobilité internationales, l'AFEMI, toutes deux sous forme d'EPIC, et en cohérence avec la création, au sein du ministère des affaires étrangères et européennes, d'une direction de la mondialisation.

Je n'ai pas d'hostilité de principe à cette réforme. On peut regrouper, rattacher, restructurer et fusionner autant qu'on voudra. En matière d'organisation, ce qui compte, ce sont la vision politique et surtout les moyens, par exemple pour offrir une carrière digne de ce nom aux personnels de l'action culturelle. Mais est-ce bien là le propos de la réforme que vous nous présentez ? Ne serait-ce pas plutôt l'inverse ?

Au moment où l'on parle de la « diplomatie d'influence », où nos partenaires et concurrents étrangers, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, mais aussi la Chine, renforcent les moyens consacrés à leur diplomatie culturelle, notamment en Asie, en Afrique, et même en Europe, comment expliquer que notre pays soit le seul à réduire drastiquement les moyens consacrés à son rayonnement culturel et linguistique ? Notre collègue Duvernois parle même de « débâcle budgétaire sans précédent » pour ce qui est des services de l'État ou dépendant de lui juridiquement.

S'il n'y avait pas le réseau associatif, et en particulier le millier d'Alliances françaises qui accomplissent un travail admirable et largement autofinancé pour développer notre langue, celle-ci qui, selon Fernand Braudel, constitue près de 80 % de l'identité de la France, serait en perdition. Le nombre des Alliances françaises, de 2000 à 2009, a augmenté de 8 % ; celui des instituts et centres culturels a, quant à lui, diminué de 20 %.

Notre pays a pourtant été le premier à mettre en place une diplomatie d'influence. Faut-il rappeler qu'au lendemain de la défaite de 1870 la France a pris l'initiative, grâce à des personnalités comme Ferdinand de Lesseps, Louis Pasteur, Ernest Renan ou Jules Verne, de mettre en place ce magnifique réseau des Alliances françaises, qui joue un rôle majeur pour promouvoir notre culture et notre langue hors de nos frontières ?

Aujourd'hui encore, notre pays dispose du réseau culturel le plus dense et le plus étendu. Mais il suffit de se rendre dans nos ambassades, dans nos centres ou instituts culturels, ou même de voyager à l'étranger, pour constater la faiblesse croissante des moyens dont disposent nos diplomates, nos conseillers culturels, nos directeurs d'instituts et de centres culturels, ainsi que l'ensemble des personnels de notre diplomatie culturelle, à l'engagement et au dévouement desquels je veux rendre l'hommage qu'ils méritent, mais qui ne peuvent compenser, à la longue, le rétrécissement des crédits et les suppressions de postes.

Comment s'étonner, dans ce contexte, que partout l'usage de notre langue et la présence de la culture française diminuent, y compris dans des zones d'influence traditionnelle de la France, comme en Europe centrale et balkanique, au Maghreb, et même en Afrique francophone ?

Faut-il rappeler que, si le français est l'une des trois langues de travail des institutions européennes, la part des documents rédigés en français au sein de la Commission européenne a chuté, passant de 38 % en 1996 à moins de 12 % en 2008 ? Dans le même temps, la part des documents rédigés en anglais est passée de 45 % à 72 %.

Dans ce contexte, comment expliquer la nomination à la tête de la diplomatie européenne de Mme Catherine Ashton, alors que celle-ci, contrairement à une coutume bien établie, ne semble pas parler notre langue ?

Mme Catherine Tasca. Elle va faire un stage...

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. ... en immersion !

M. Jean-Pierre Chevènement. Elle ne l'a pas encore commencé...

Voilà qui peut laisser songeur quant à l'influence de notre pays au sein de la nouvelle diplomatie européenne !

Il est un domaine que je connais bien, celui de notre enseignement supérieur. J'ai constaté que, grâce à l'effort réalisé en 1997 et 1998 sous l'impulsion de M. Allègre, ministre de l'éducation, de M. Védrine, ministre des affaires étrangères, et de moi-même, alors en charge de l'immigration et, par conséquent, de l'accueil des étudiants étrangers, le nombre de ces derniers dans l'enseignement supérieur français, au sens large, est passé de 160 000 en 1999 à 266 000 en 2008. Toutefois, la France accueille un trop faible nombre d'étudiants étrangers en provenance des grands pays émergents, comme l'Inde, la Russie ou le Brésil, et la plupart des futurs cercles dirigeants de ces pays auront une culture anglo-saxonne.

Il en va de même en Europe, où nous sommes devancés par la Grande-Bretagne et l'Allemagne. II faut dire que les moyens de promotion de CampusFrance, qui a pris le relais d'EduFrance, sont dérisoires, comparés à ceux du British Council ou du Goethe Institut.

Le problème des tutelles ministérielles sur l'AFEMI n'est pas réglé, mais il me semblerait raisonnable que, s'agissant de l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, la cotutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche soit préservée. Cette question, évoquée par M. Kergueris, a été renvoyée à un décret, mais elle est essentielle et me paraît mériter de figurer dans la loi.

M. le président de la commission des affaires étrangères a souhaité un conseil consultatif. Cela sera-t-il suffisant ? Je m'interroge.

Mme Catherine Tasca. Vous avez raison !

M. Jean-Pierre Chevènement. Le budget consacré par la France à son rayonnement culturel a connu une forte diminution ces dernières années, malgré les 40 millions d'euros que vous avez évoqués, dont il convient de retrancher les 13 millions d'euros qui ont été supprimés, cela ne fait déjà plus que 27 millions d'euros.

Il y a eu des baisses pouvant aller jusqu'à 20 % ou 30 % selon les pays.

Tout laisse penser que le budget et les effectifs du ministère des affaires étrangères vont encore continuer à subir des coupes claires dans les prochaines années...

En effet, monsieur le ministre, votre budget est pris en étau entre le marteau de la RGPP et l'enclume des contributions internationales, qui connaissent, quant à elles, une hausse exponentielle.

Le montant total des contributions internationales versées par la France s'élève, je le rappelle, à plus de 740 millions d'euros.

À titre de comparaison, je rappelle que l'ensemble des moyens consacrés à notre action diplomatique, au sens strict, ne représente que 90 millions d'euros. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un agrégat très large de 350 millions d'euros pour notre action culturelle extérieure, il convient d'étudier ce chiffre, mais je rappelle que 740 millions d'euros sont consacrés aux contributions multilatérales. On peut s'interroger.

Notre contribution à l'OTAN représente à elle seule 170 millions d'euros, et pour quels services ? (M. le ministre s'exclame.)

Est-il utile - malgré toute l'admiration que je porte à Baudelaire - de contribuer financièrement à l'Association pour la conservation des albatros et des pétrels ? (Sourires.)

De même, ne serait-il pas utile de revoir notre participation à des organisations telles que l'Organisation internationale des bois tropicaux - le Sénat en a parlé tout à l'heure - le Comité consultatif international du coton, la Commission interaméricaine du thon des tropiques ou encore le groupe international d'études du caoutchouc ? (Nouveaux sourires.)

Nos participations internationales amputent d'autant les moyens dévolus aux actions bilatérales, qui contribuent pourtant de manière déterminante à notre rayonnement à l'étranger.

Le soutien au multilatéralisme que vous prônez, monsieur le ministre, n'est bien souvent qu'un des aspects de l'effacement de la France. Voilà le grand mot lâché : l'effacement de la France. On n'y remédiera pas, monsieur le ministre, en réduisant la multiplicité de nos opérateurs. Sans doute faut-il resserrer le dispositif. Plusieurs initiatives ont déjà été prises, et ce depuis longtemps. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, l'Agence pour la diffusion de l'information technologique, sont des précédents éclairants. Il y a sûrement des leçons à tirer pour la création des deux nouveaux opérateurs.

Une chose est sûre cependant : si vos moyens ne sont pas substantiellement accrus dans le budget de 2011, mieux vaut ne pas engager des réformes précipitées qui ne feraient qu'ajouter la confusion à la disette. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.)

M. Bernard Kouchner, ministre. Je ne comprends pas, j'ai attendu deux ans et demi !

M. Jean-Pierre Chevènement. Laissez les bourses universitaires au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, et n'engagez d'expérimentations de rattachement des instituts culturels au nouvel opérateur qu'avec des moyens substantiellement accrus. Surtout, en matière « d'expertise internationale », ne vous aventurez pas sur le terrain glissant des mises à disposition de fonctionnaires français auprès de think tanks étrangers plus ou moins bien orientés, ou encore de facturations de services d'expertises à des entreprises étrangères dans des domaines ne relevant pas nécessairement de l'intérêt public, toutes actions restant subventionnées par l'État français. Pas de mélange des genres, le cœur de cible doit rester notre coopération scientifique, culturelle et technique et il faut conjurer le risque de dérive mercantile, surtout si les moyens budgétaires ne sont pas suffisants !

Vous parlez de « modernisation » ; en vérité, vous êtes prisonnier de cette fameuse RGPP, dont le regretté Philippe Séguin avait critiqué l'application indiscriminée. Vous ne pourrez maintenir, au fil des réductions qui se succèdent année après année, la présence universelle de notre diplomatie dont vous convenez vous-même qu'elle est encore l'un de ses principaux atouts.

Je souhaite me tromper, mais je crains qu'avec la création de l'opérateur culturel le ministère des affaires étrangères n'ait trouvé une solution pour ne jamais harmoniser la situation salariale des recrutés locaux de ses divers réseaux diplomatiques. Le passage sous statut privé signifierait l'échec du projet d'harmonisation sociale, qui seul répondrait à l'ambition d'une grande politique culturelle extérieure, offrant à ceux qui s'y consacrent des perspectives normales de carrière et d'épanouissement.

Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, ne saurait tenir lieu à lui seul de réponse à la crise que traverse notre diplomatie culturelle.

Ce n'est pas en créant une nouvelle agence, même si on décide de l'appeler « Institut Victor Hugo », que l'on pourra réellement espérer un renforcement de notre action culturelle. J'aurais préféré, pour ma part, le nom plus sobre d'« Institut français », à l'image du British Council. Victor Hugo, « notre plus grand poète, hélas ! », ne résume pas toutes les faces de la culture et de la littérature françaises, et je dis cela bien qu'étant franc-comtois. Victor Hugo est né à Besançon, qu'il qualifiait d'ailleurs, de façon inexacte, de vieille ville espagnole. J'ai beaucoup de tendresse pour Victor Hugo,...

M. Bernard Kouchner, ministre. Je l'espère !

M. Jean-Pierre Chevènement. ... mais la France, c'est plus vaste.

Les amendements présentés par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées apportent certes des améliorations bienvenues, notamment en ce qui concerne les ressources de ces établissements.

En revanche, monsieur le ministre, je suis médiocrement convaincu, comme M. le président de la commission des affaires étrangères, me semble-t-il, par le rattachement à cette agence des services de coopération et d'action culturelle des ambassades ou des centres et instituts culturels.

Ne serait-ce pas là le signe d'un renoncement à une composante essentielle de notre diplomatie ?

Le ministère des affaires étrangères et les ambassadeurs ne risquent-ils pas d'être tenus à l'écart et privés de cet outil majeur d'influence, comme c'est déjà le cas en matière économique avec UbiFrance ou en matière d'aide au développement avec l'Agence française de développement ? La culture peut encore moins être dissociée du politique.

En définitive, l'État sera-t-il toujours en mesure de conduire une diplomatie culturelle ?

J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez nous rassurer sur ce point, mais nous ne le serons vraiment que lors de la présentation du prochain budget.

J'en termine. Monsieur le ministre, vous avez évoqué dans une interview au Journal du Dimanche, il y a deux jours, la création d'un État palestinien, avant même la négociation sur ses frontières. On n'en attendait pas moins du créateur de Médecins sans frontières. Mais ne craignez-vous pas, dans le rapport de forces actuel, d'entériner ainsi les avancées de la colonisation israélienne des territoires occupés ? Quel est sur ce sujet l'avis de M. Mahmoud Abbas ? Et celui des États-Unis ? Nous aimerions le savoir et, sur ce sujet aussi, nous aimerions être rassurés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

 

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