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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture 14 Avril 2011
| Nombre de votants : | 338 |
| Suffrages exprimés : | 329 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 165 |
| Pour : | 177 |
| Contre : | 152 |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)
Pour : 4 -
MM. Gilbert Barbier, Jean-Marie Bockel, Denis Detcheverry, Aymeri de
Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet,
Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François
Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre
Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention :
1 - M. Daniel Marsin