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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE, dans sa très grande majorité, ne votera pas ce texte. Je vois que M. le ministre est surpris, voire stupéfait ! (Sourires.)

M. le président. C'est en raison de votre proximité régionale... et culturelle ! (Nouveaux sourires.)

M. Jacques Mézard. Certes, si l'on considère le côté positif des choses, on peut souligner que le Sénat a rejeté des dispositions particulièrement choquantes concernant la déchéance de nationalité, la saisine du juge des libertés et de la détention et la dualité des procédures administratives et judiciaires en matière de rétention administrative. J'ai d'ailleurs relevé à plusieurs reprises les observations objectives formulées par le rapporteur et me suis réjoui des quelques avancées relatives à la protection des travailleurs sans titre de séjour.

Toutefois, ce texte, le cinquième traitant de l'immigration depuis 2002, est d'abord, nous le savons tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, un texte à effet médiatique. Il faut se souvenir aussi qu'il fait suite au débat catastrophique sur l'identité nationale !

Ce texte ne correspond pas, en outre, à une transposition correcte des directives européennes.

L'accumulation des lois sur ce même thème au cours des dernières années montre, d'une part, que les textes que vous faites voter n'ont pas d'effet concret et sont donc inefficaces et, d'autre part, que vous cherchez à entretenir dans l'opinion publique des réactions contre l'étranger sous toutes ses formes : tantôt c'est l'Europe qui est la cause de tous les maux ; tantôt, c'est l'immigration qui explique la crise. Un tel discours de rupture n'est pas constructif, quand notre pays a au contraire besoin de rassemblement et de confiance.

Par conséquent, je le répète, très majoritairement, nous ne voterons pas ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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