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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011)

François FORTASSIN

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps la mer fut un espace libre où régnait la loi du plus fort. Mais le quadrillage des mers par les marines d'État est venu à bout de la dernière grande vague de piraterie, celle qui sévissait dans les Antilles et dans l'océan Indien au XVIIIe siècle, cette piraterie dont la littérature et les fictions cinématographiques ont abondamment nourri notre imaginaire.

Qui n'a pas entendu parler, même avec un peu d'admiration, de ces pirates barbaresques qui faisaient les délices d'une certaine littérature dont s'abreuvaient beaucoup de gamins voilà à peu près trois quarts de siècle ?

M. André Trillard. Chut ! (Sourires.)

M. François Fortassin. Mais, bien sûr, si cette piraterie s'est éteinte, on constate aujourd'hui la recrudescence d'une nouvelle forme de piraterie beaucoup plus dangereuse et qui, en tout état de cause, n'a rien à voir avec les aventuriers des siècles passés. Celle-ci est davantage concentrée dans le golfe d'Aden, au large de la Somalie. En effet, près de la moitié des actes délictueux touchant bien des bateaux de plaisance, des navires de commerce ou encore des convois de l'aide humanitaire se situent dans cette zone.

Mes chers collègues, vous le savez, 90 % du transport marchand s'effectue par la mer. Les tentations sont grandes, en particulier pour des individus frappés par la pauvreté et la misère.

N'oublions pas que la plupart des nouveaux pirates des mers ne sont pas nés aventuriers. Ils en sont arrivés là du fait non seulement de la faiblesse des États dans ces zones, mais aussi de la misère de pays sous-développés où l'instabilité politique laisse peu de place à des lendemains radieux. On s'aperçoit par ailleurs que nombre de personnes qui se sont rendues coupables d'actes de piraterie en mer étaient d'anciens pêcheurs n'hésitant pas à user de lance-roquettes.

Mais il faut s'interroger sur les responsabilités. Par exemple, il est évident que la surpêche du thon pratiquée dans les années quatre-vingt-dix par des chalutiers étrangers, essentiellement européens, a amputé la région côtière de la Somalie d'importantes ressources halieutiques. Privés de cette activité de pêche, certains Somaliens n'ont pas hésité à se tourner vers le banditisme.

On peut aussi retrouver de telles actions criminelles dans le golfe de Guinée, où l'Africa Marine Commando, auteur d'un assaut meurtrier contre une plateforme pétrolière, a menacé les compagnies pétrolières étrangères de poursuivre ces opérations criminelles. Selon un enseignant spécialisé en géostratégie de l'Université de Yaoundé, ce phénomène pose le problème de la mauvaise redistribution des ressources issues des exploitations pétrolières.

Bien entendu, mon propos n'est pas d'excuser ces actes de piraterie. Il est de dire qu'il faut trouver des mesures coercitives vigoureuses et très rigoureuses, et parallèlement, entreprendre un certain nombre d'actions destinées à lutter contre le développement de tels actes, en permettant aux pêcheurs somaliens de vivre de leur activité. Il en existe encore, mais ils sont extrêmement misérables.

À nos yeux, cette lutte contre le sous-développement et la pauvreté est tout aussi importante que les mesures vigoureuses que l'on doit prendre contre des activités criminelles. Les deux choses doivent être menées simultanément, la mer étant, dans l'imaginaire collectif, un espace de liberté. Celui-ci doit être sécurisé, mais la sécurisation ne passe pas par des actions. Un certain nombre des orateurs qui m'ont précédé ont d'ailleurs montré qu'elles étaient parfois extrêmement difficiles à mettre en place.

Pour autant, compte tenu du fait que ce texte constitue un pas en avant, notre groupe ira de l'abstention positive à l'acceptation.

 

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