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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

François FORTASSIN

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe du RDSE se félicitent de l’adoption de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre le terrorisme.

Toutefois, pour ce qui concerne le dispositif d’interdiction de sortie du territoire, nous regrettons que le Sénat ait choisi de respecter le principe du contradictoire. Ainsi que l’a défendu Jacques Mézard, nous espérons que le modèle constitué par cette mesure coercitive n’ouvrira pas une brèche dans notre droit, et qu’il ne sera pas multiplié à l’envi dans d’autres domaines.

Comme nous l’avons déjà souligné, ce mécanisme constitue un début de solution au terrorisme, mais il ne résoudra pas toutes les difficultés liées à ce phénomène, qui transcende les frontières via internet.

C’est pourquoi cette sanction administrative devra être mise en œuvre en complément des mesures de prévention et d’assistance. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que ces mesures se trouvent dans le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes ; je pense notamment au numéro vert et à la plateforme d’assistance. La répression ne peut aller sans la prévention.

L’interdiction administrative du territoire pour certains étrangers liés à des mouvances radicales et terroristes, que nous avons votée dans cet hémicycle, contribuera par ailleurs à renforcer la lutte contre le terrorisme.

L’adaptation du droit aux réseaux et à leur caractère transnational constitue un défi que nous devrons relever dans le présent et pour le futur. De nombreuses problématiques y afférant ont été soulevées par le biais d’amendements déposés, notamment par mon groupe.

Enfin, internet ne peut être un no man’s land juridique. Dans les prochaines années, il faudra s’atteler à cette tâche, qui est d’autant plus ardue qu’internet évolue de manière rapide et souvent incontrôlée.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, fort de l’adoption de quatre de ses amendements, la majorité du groupe du RDSE approuvera le texte issu des travaux du Sénat.

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