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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 345
Pour : 317
Contre : 28

 

Le Sénat a adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (13)

Pour : 12 - MM. Guillaume Jacques Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Abstention : 1 - M. Robert Hue

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