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Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 209
Pour : 209
Contre : 0

 

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Pour : 18 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier

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