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Travail<<< Revenir à la liste
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers 15 Février 2012
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 341 |
| Suffrages exprimés : | 341 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 171 |
| Pour : | 174 |
| Contre : | 167 |
Le Sénat a adopté
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)
Pour :
15
- MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin,
Jean-Pierre
Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie
Escoffier, M.
François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard,
Jean-Pierre
Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François
Vendasi
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier