Accueil » Accès par thème » Outre-mer » Proposition de loi relative au régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Proposition de loi relative au régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos concitoyens ultramarins vivent depuis plusieurs années – mais surtout depuis l'hiver 2008-2009 – dans un climat de fortes tensions récurrentes et subissent quotidiennement les effets d'une crise sans précédent : un chômage qui ne laisse aucun répit, un pouvoir d'achat de plus en plus réduit, une précarité qui s'amplifie de jour en jour et des entreprises confrontées à une baisse constante d'activité.

Lorsque le législateur, en 2009, a mis en place le dispositif du bonus exceptionnel sur les bas salaires exonéré de charges sociales, il s'agissait avant tout de répondre aux vives inquiétudes exprimées dans nos territoires ultramarins contre la vie chère et la pauvreté. La population avait lancé un cri d'alarme en direction de la République et clamé son exaspération, sa détresse, sa souffrance.

Ce faisant, elle avait révélé sa vulnérabilité et chacun avait pu mesurer l'ampleur de la crise économique, sociale et sociétale qui couvait depuis des années en outre-mer.

Le dispositif mis en place par la loi pour le développement économique des outre-mer ne devait durer que trois ans. Toutefois, le contexte économique et social des territoires ultramarins, comme cela a été souligné par M. le rapporteur, a conduit le gouvernement, à la fin de 2011, à le prolonger d'une année.

Selon la date à laquelle les accords interprofessionnels ont été signés, l'exonération prendra donc fin entre mars et décembre de cette année.

Pourtant, aujourd'hui encore, force est de constater que le contexte ne s'est pas amélioré, bien au contraire.

La crise économique n'épargne pas nos compatriotes d'outre-mer. Si la situation géographique et l'environnement naturel des collectivités ultramarines sont souvent considérés comme un formidable atout, nous ne devons pas oublier qu'ils sont également sources de contraintes : les images enchanteresses que les publicitaires nous renvoient de l'outre-mer cachent malheureusement une réalité beaucoup plus dramatique.

Le chômage – faut-il le rappeler ? –- y est deux fois plus élevé qu'en métropole, quelles que soient les tranches d'âge. Il touche plus lourdement encore les jeunes : 60 % d'entre eux sont sans emploi en Martinique et à La Réunion, contre 22 % dans l'Hexagone.

Je rappelle également que le coût de la vie y est très supérieur. Les prix des produits alimentaires sont ainsi de 30 % à 50 % plus chers qu'en métropole, alors que le revenu disponible des ménages y est inférieur en moyenne de 35 %.

Par ailleurs, l'activité des économies ultramarines s'est ralentie, voire détériorée, en 2012. Les entreprises, particulièrement fragilisées, interviennent dans un contexte très perturbé. Il est pourtant impératif de leur donner les moyens de redynamiser leurs activités économiques et de créer des emplois.

C'est dans ce contexte, et sous votre impulsion, monsieur le ministre, que le Parlement a voté, il y a quelques mois, une loi contre la vie chère, mais nul ne sait quand elle produira pleinement ses effets !

C'est la raison pour laquelle le ministre du travail avait proposé, dans le cadre des contrats de génération, de prolonger d'une cinquième année l'exonération du bonus exceptionnel. En toute logique, le Conseil constitutionnel a invalidé ce cavalier législatif.

Nous voici donc appelés à nous prononcer à nouveau sur la prolongation de ce dispositif. Or, comme l'a rappelé notre excellent rapporteur, depuis la fin du premier trimestre 2012, la conjoncture ultramarine se dégrade et le climat social demeure extrêmement tendu. Si l'on veut éviter d'aggraver une situation déjà très préoccupante, il paraît indispensable de maintenir le dispositif quelques mois encore. Nous le savons bien, sa disparition entraînerait inéluctablement une baisse de revenus pour les salariés les plus pauvres et une chute de leur pouvoir d'achat.

Pour autant, le rapporteur l'a bien rappelé, cette mesure ne peut pas être provisoire ; elle doit bien être transitoire, le temps, je le cite, « d'organiser une sortie sans brutalité ». Le dispositif devra prendre fin au plus tard le 31 décembre 2013.

Dans ces conditions, l'ensemble des sénateurs du groupe du RDSE apporteront leur soutien à ces textes, donc aux populations d'outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

<<< Revenir à la liste