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Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

Nicolas ALFONSI

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le ministre, permettez-moi à mon tour de vous souhaiter la bienvenue au Sénat et de former le vœu d’une collaboration fructueuse avec la Haute Assemblée.

Depuis vingt ans déjà, la Nouvelle-Zélande réclame le retour au pays de ses têtes maories. Cette démarche est plus que légitime puisqu’elle est inspirée par le souhait de récupérer des restes humains considérés comme sacrés, pour leur accorder une sépulture digne et respectueuse des coutumes du peuple maori.

Jusqu’à la fin du xixe siècle, ces têtes momifiées et tatouées ont fait l’objet de trafics commerciaux par des collectionneurs européens et américains. En France, nous en possédons une quinzaine dans les collections publiques, outre celle de Rouen, qui a suscité l’initiative de Mme Morin-Desailly.

Ces têtes, qui ne sont plus exposées, n’ont jamais fait l’objet d’études scientifiques particulières par les musées qui les conservent dans les réserves de leurs collections.

À travers le monde, plusieurs États et institutions ont déjà restitué des têtes maories. Aujourd’hui, notre démarche est aussi guidée par leur geste moral et éthique exemplaire.

Cependant, ce débat en ouvre un autre, plus large et inquiétant. Certes, on ne peut s’empêcher de reconnaître les erreurs passées, souvent perpétrées au nom de la science, mais certains redoutent que la restitution des têtes maories ne crée un précédent qui ouvre éventuellement la voie à un dépouillement progressif et inexorable des collections nationales.

Qu’en sera-t-il, par exemple, des momies précieusement conservées et exposées au musée du Louvre ou des nombreuses reliques de saints que nous possédons à travers l’Hexagone ?

Ce geste éthique, respectueux de la dignité de l’homme comme de la culture et des croyances d’un peuple vivant, inspiré sans doute aussi par le poids de la culpabilité de l’histoire coloniale, ne doit absolument pas remettre en cause le principe d’inaliénabilité des collections nationales. La règle intangible doit rester celle du caractère inaliénable des œuvres d’art.

M. le rapporteur – au travail duquel j’ai plaisir à rendre hommage – nous propose aujourd’hui de compléter cette proposition de loi par des dispositions de nature à éviter de nouveaux recours à la loi pour ce type de problème. Nous avons en effet déjà dû légiférer en 2002 sur un cas similaire, qui concernait la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, généralement appelée la « Vénus hottentote », qui a été restituée à l’Afrique du Sud.

Dans les faits, la dérive redoutée à l’époque ne s’est pas vérifiée. Mais le fait que nous devions de nouveau légiférer prouve bien que la procédure administrative instaurée en 2002 dans le code du patrimoine pour le déclassement des biens constituant les collections des musées de France manque totalement d’efficacité.

Pour y remédier, on nous propose d’élargir la composition de la Commission nationale scientifique des collections à des personnalités qualifiées dans le domaine de l’éthique, des élus et des scientifiques, et d’étendre son champ de compétence à l’ensemble des collectivités publiques, voire privées, pour dépasser le cadre des seules collections des musées de France.

Par ailleurs, et c’est là l’essentiel, le texte vise à définir clairement les missions de cette commission. Jusqu’à ce jour, en effet, elle n’a nullement fait avancer la réflexion sur les cas de déclassement et, donc, sur les exceptions que nous pourrons tolérer au principe d’inaliénabilité des œuvres d’art. Or ce travail est fondamental si l’on souhaite pouvoir concilier les objectifs, d’une part, de protection de notre patrimoine culturel et, d’autre part, de respect de la dignité humaine et de toutes les cultures. La France accuse donc un net retard dans la réflexion à engager sur la gestion éthique des collections des musées.

C’est pourquoi, si la proposition de loi est adoptée, la Commission nationale scientifique des collections devra établir une doctrine générale en matière de déclassement et de cession.

Elle devra également rendre compte de ses conclusions au Parlement en lui remettant un rapport dans un an.

Puisque cette proposition de loi a clairement pour objectif de faire le point sur la politique de gestion éthique des collections d’œuvres d’art françaises, tout en protégeant ce qui doit rester la règle intangible, à savoir le caractère inaliénable des œuvres d’art, je me réjouis de voter en sa faveur avec l’ensemble du groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de lUnion centriste et de lUMP.)

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