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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 260
Suffrages exprimés : 251
Majorité des suffrages exprimés : 126
Pour : 81
Contre : 170

 

Le Sénat n'a pas adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)

Pour : 16 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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