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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

M. Jacques Mézard. Bien sûr, les membres du RDSE voteront la question préalable.

M. Roger Karoutchi. Avec seulement certains de vos amis socialistes !

M. Jacques Mézard. Mais je n'ignore pas, monsieur Karoutchi, que, dans leur majorité, le groupe socialiste tout comme le groupe UMP ne la voteront pas.

M. Roger Karoutchi. C'est vrai !

M. Jacques Mézard. Pourquoi donc, si vous êtes convaincus du bien-fondé de cette proposition de loi, n'avez-vous rien fait depuis le 29 janvier 2001 ? Pourquoi, au cours des onze années écoulées, n'avez-vous pas inscrit un tel texte à l'ordre du jour du Parlement ? (M. Roger Karoutchi s'exclame.)

M. Jean-Louis Carrère. Parce que Sarkozy n'était pas candidat !

M. Jacques Mézard. Monsieur Karoutchi, puisque vous avez déclaré à la tribune que vous n'aviez pas pour habitude d'interrompre les autres, je vous saurais gré de mettre ce principe en application à mon bénéfice... (Sourires.)

Alors que vous n'avez rien fait en onze ans, vous êtes soudainement pris d'une frénésie législative, qui ne s'explique, nous le savons tous, que par la proximité de certaines échéances électorales. (MM. Jean-Louis Carrère, Philippe Madrelle et Jean-Claude Peyronnet applaudissent.) Et le reste est littérature, monsieur le ministre !

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, si le Gouvernement s'abrite derrière une proposition de loi, c'est parce qu'il n'a pas le courage politique de porter un projet de loi. Voilà la vérité !

M. Jean-Louis Carrère. Très bien !

M. Jacques Mézard. Ce n'est pas l'adoption de cette proposition de loi qui facilitera les relations de notre pays avec la République de Turquie. Et elle ne vous absoudra de rien !

Le représentant du groupe socialiste a parlé d'« historiens sérieux ». Cela signifie-t-il que, lorsqu'on n'est pas de votre avis, on n'est pas sérieux ? C'est extrêmement inquiétant pour l'avenir, quel que soit le côté de l'hémicycle où siège celui qui tient de tels propos.

M. Luc Carvounas. C'est léger comme argument !

M. Jacques Mézard. Non, même si cela vous gêne, c'est la réalité !

Durant des heures, vous nous avez donné des leçons de démocratie, de repentance,...

M. Francis Delattre. De résilience !

M. Jacques Mézard. ... j'en passe et des meilleures.

Nous avons le droit de nous exprimer sans que vous nous interrompiez tout le temps. Respectez notre liberté de nous exprimer, même si ce que nous avons à dire ne vous fait pas plaisir.

Je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous avons rappelé que, juridiquement, cette proposition de loi, qui est la conséquence, nous dites-vous, de celle qui a été adoptée en 2001, ne pouvait concerner que le génocide arménien de 1915.

Ce drame historique n'a donné lieu à aucune reconnaissance par une convention internationale ou par des décisions de justice ayant autorité de la chose jugée.

Il est un autre point à propos duquel on ne nous a fourni aucune explication convaincante.

Si cette loi était promulguée, elle donnerait au Parlement une compétence nouvelle, que n'ont prévue ni l'article 34 ni aucune autre des dispositions de la Constitution. Dans l'avenir, le législateur pourrait établir par la loi une sorte de vérité officielle en reconnaissant l'existence d'un génocide, avec pour conséquence automatique d'étendre le champ de l'interdit ici envisagé.

Cette proposition de loi est dangereuse au regard de notre Constitution et des principes généraux du droit, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre. Elle est, en outre, profondément inopportune. Comme le rappelait le doyen Gélard au moment de défendre une question préalable, le 8 décembre dernier, il existe des questions préalables positives et négatives, mais aussi des questions préalables « pour inopportunité ». Or la présente proposition de loi est profondément inopportune. Le groupe RDSE continuera à l'affirmer de manière vigoureuse et unanime parce qu'il sait que voter ce texte serait une faute. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Michel Baylet. Excellente intervention !

 


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