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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

M. le président. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe a suffisamment eu l'occasion d'exposer sa position en utilisant les moyens procéduraux à sa disposition, je me contenterai donc de rappeler que nous voterons contre ce texte.

Il est assez rare que l'on devine dans cette assemblée les divisions souterraines qui nous agitent et qui, d'ordinaire, ne s'expriment pas. Elles sont souvent inversement proportionnelles aux positions qui sont affichées en public.

Lors de nos réunions, nous nous exprimons librement. Ainsi, les membres du groupe d'amitié France-Turquie se sont tous élevés contre ce texte. De la même façon, au cours des travaux de la commission des lois, la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité a été adoptée par 23 voix contre 9. Pourtant, et notre collègue M. Jean-Claude Peyronnet a bien insisté sur ce point, je ne sais par quel miracle ou synthèse mystérieuse, dans l'hémicycle, la majorité s'est renversée et la motion n'a pas été votée.

M. Jean-Louis Carrère. Deus ex machina !

M. Nicolas Alfonsi. Dans cette affaire, la division est partout, notamment au niveau de l'exécutif. Où est le garde des sceaux, alors qu'il s'agit d'un texte pénal ? Certes, on a entendu la position du ministre des affaires étrangères, Alain Juppé, et, hier soir, sur France 3, Bruno Le Maire s'est déclaré opposé aux lois mémorielles. En un mot, on sent confusément que tout le monde est contre cette proposition. Par quel mystère, aujourd'hui, tout le monde est-il pour ?

J'ai pour habitude de considérer qu'il est toujours suspect que les groupes les plus importants de la majorité et de l'opposition soient d'accord et ma nature profonde m'incite alors souvent à voter de façon opposée. Les Radicaux, pour leur part, s'appuient toujours sur des valeurs essentielles, notamment le principe de la séparation des pouvoirs.

Ce texte est ambigu. Qui plus est, il est inutile, parce que d'autres lois existent qui peuvent permettre de condamner pénalement ceux qui contestent la réalité historique et incitent à la haine. Par ailleurs, il est terriblement dangereux. Comme l'a dit Gaëtan Gorce dont je salue les propos, la mémoire doit rassembler et non diviser ou porter atteinte à la cohésion sociale.

Enfin, ce texte est inopportun car il compromet nos relations avec la Turquie. C'est un grand pays, dont la puissance intrinsèque et régionale lui permettra d'étendre son influence dans le bassin méditerranéen.

Je conclurai en rappelant cette règle selon laquelle, lorsque le chef d'État se rend à l'étranger, il ne se prononce jamais sur les affaires françaises. Une règle identique devrait nous inciter à ne jamais intervenir dans les problèmes de politique intérieure d'un autre pays. Imaginez-vous aujourd'hui le général de Gaulle à l'Élysée invitant sa majorité parlementaire à voter des textes de cette nature ? Poser la question, c'est y répondre ! Nous voterons donc contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Louis Carrère. De Gaulle était grand !

Mme Gisèle Printz. Oui !

 


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