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Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est sans regret que le groupe du RDSE votera unanimement cette proposition de résolution,…

MM. Roger Karoutchi et Charles Revet. Très bien !

Mme Colette Mélot. Bravo !

M. Jacques Mézard. … ce qui ne veut pas dire que nous ne comprenons pas les problèmes de fond qu'a soulevés, à juste titre, notre collègue Billout.

Les attentats perpétrés contre les citoyens européens ont démontré les difficultés de l'Union européenne à se prémunir contre une menace qui est à la fois extérieure et intérieure. Les terroristes agissent avec force et rapidité, quand les démocraties, par nature, réagissent plus lentement.

L'interférence des événements géopolitiques au Proche-Orient, au Sahel ou en Afrique dans notre vie quotidienne est incontestable. Ces dernières années ont vu la déstabilisation éclair, en particulier dans le monde arabe, de régimes peu démocratiques, bien que, pour certains, laïques : l'Irak, l'Afghanistan, la Syrie. Nous ne reviendrons pas sur ce qui s'est passé en Libye ; nous en voyons les conséquences… Il faut quand même reconnaître que les interventions militaires occidentales menées dans la région depuis un certain nombre d'années n'ont pas forcément eu des résultats positifs. (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)

M. Jean-Claude Requier. Bien sûr !

M. Jacques Mézard. Quand on voit ce qui s'y passe désormais, on ne peut pas dire que nous ayons gagné à la chute des régimes antérieurs, certes peu démocratiques, mais laïques. (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)

M. Jean-Claude Requier. Tout à fait !

M. Jacques Mézard. Je suis de ceux qui considèrent que l'Occident a, en partie, mal fait. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.) Fallait-il armer les combattants islamistes contre des régimes laïques devenus soudainement importuns ? La question continue de se poser, tout comme celle de la reprise des discussions avec le régime syrien.

Les discussions lors de l'examen de la loi du 13 novembre 2014, puis le débat préalable au Conseil européen de février dernier ont souligné la nécessité d'organiser la lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne. Si l'Union européenne est un espace de justice et de libertés – c'est ce que nous souhaitons tous –, fondé sur une conception résolument humaniste – pas toujours celle prônée par Bernard-Henri Lévy… (M. Roger Karoutchi s'esclaffe) –, elle se doit aussi d'être un espace garantissant la sécurité et la sûreté de ses citoyens. Il n'y aura pas de liberté sans sécurité. C'est le sens de la Déclaration de Paris sur la politique européenne de lutte contre le terrorisme, signée sur l'initiative du président du Sénat.

Les eurodéputés viennent d'adopter une résolution sur les mesures antiterroristes, demandant une feuille de route concernant le terrorisme. Dans ce contexte, la présente résolution permet au Parlement français, et donc au Sénat, de peser sur le débat. Parce que notre Europe des libertés est devenue exportatrice de terrorisme, il est urgent de coordonner les initiatives nationales et européennes. Il nous faut décliner la maxime « agir local, penser global » à la lutte contre le terrorisme à l'échelle du continent.

Comme l'a souligné Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, l'Union européenne dispose d'instruments, mais la mise en œuvre efficace de ceux-ci est empêchée par certains États membres. Seulement 2 % des informations du fichier Europol concernent le terrorisme et quatre États seulement alimentent 80 % du fichier consacré aux voyageurs suspects. La France ne se situe d'ailleurs pas en très bonne place dans ce domaine... Le Parlement européen, en février dernier, a ainsi relevé que les États membres n'ont transféré que 50 % de leurs informations en matière de terrorisme et de criminalité organisée à Europol et Eurojust. L'amélioration substantielle de l'information d'Europol et d'Eurojust, outils de coopération policière et judiciaire éprouvés, et des moyens de ces agences doit figurer au nombre des priorités européennes.

Dans ce contexte particulier du départ de 3 000 djihadistes et donc de leur potentiel retour des théâtres d'opérations syrien et irakien, la question du contrôle de la circulation des personnes a pris un sens particulier. Aujourd'hui, l'espace Schengen, mis en place dans les années quatre-vingt-dix, permet une libre circulation des personnes et des biens, que le retrait de la carte d'identité n'arrêtera pas. Si nous ne pouvons empêcher les djihadistes de partir, il faut essayer de les empêcher de revenir.

Une réflexion sur le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne doit s'engager. Il s'agira notamment de compléter le système d'information Schengen. Le ministre de l'intérieur a demandé une adaptation du code frontières Schengen, afin que le signalement « combattant étranger » soit introduit dans le SIS. Nous espérons que les négociations aboutiront, et rapidement, au vu de l'urgence qui se fait jour. Comme nous l'avons déjà dit à l'occasion d'autres débats – nous l'avions, notamment, demandé, en novembre dernier – et comme la présente proposition de résolution le rappelle justement, la création de la base européenne PNR doit aussi être accélérée. Ce système, permettant d'avoir des contrôles plus efficaces dans les aéroports, constitue une mesure de bon sens. Toutefois, il a été rejeté en avril 2013 par le Parlement européen, qui avait pourtant donné son aval à la conclusion d'un accord PNR entre l'Union européenne et les États-Unis.

Enfin, parce que les groupes terroristes ne sont pas autarciques, il faut poser la question du financement du terrorisme. Le ministre des finances a annoncé une série de mesures, notamment le passage du seuil de paiement en liquide autorisé de 3 000 euros aujourd'hui à 1 000 euros « pour les personnes physiques ou morales résidentes en France ». Ce seuil passera de 15 000 à 10 000 euros pour les non-résidents. Mais, là encore, il faut une volonté politique exprimée au niveau européen, et la présente proposition de résolution rappelle justement qu'il faut « tarir les sources de financement du terrorisme ». C'est absolument indispensable, et, là aussi, la rapidité est essentielle. Je ne reviendrai pas sur le tas d'or qui se trouve entre les mains de Daech, mais nous voyons bien le rôle que jouent certains États de la région dans le financement du terrorisme… Cela doit être dit et, surtout, combattu !

Les membres du groupe du RDSE considèrent que, la législation européenne ayant été récemment complétée par un paquet législatif, avalisé hier par les deux commissions parlementaires compétentes au sein du Parlement européen, l'Europe disposera d'un nouveau dispositif contre les « sociétés opaques », qui permettent au crime organisé et au terrorisme de prospérer financièrement. Le combat contre celles-ci doit être mené beaucoup plus fortement. La tâche est ardue ; elle doit signifier la victoire de nos démocraties sur ceux qui veulent les détruire. Pour ces raisons, nous voterons, unanimement, la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

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