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Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe votera unanimement cette proposition de résolution.

À quelques jours du prochain Conseil européen, nous saluons l'initiative de nos collègues Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, auteurs de ce texte, qui ont bien travaillé et ont œuvré dans le bon sens. Ce débat nous permet aujourd'hui d'évaluer à la fois l'efficacité et l'opportunité du régime des sanctions instauré à l'encontre de la Russie dans le contexte de la crise ukrainienne.

En vérité, il est plus que temps de regarder avec lucidité les limites de cette décision plusieurs fois renouvelée et conditionnée sur le terrain à l'application des accords de Minsk. De ce point de vue, je salue le travail accompli par le président de la commission des affaires étrangères, fort de son expérience et de son sens de la diplomatie réaliste ; nous sommes sensibles à la nécessité, qu'il a rappelée, d'une diplomatie française indépendante.

Au demeurant, monsieur le secrétaire d'État, il est incontestable que le Président de la République a joué dans la conclusion des accords de Minsk un rôle efficace et utile. Si les sanctions ont pu freiner les initiatives russes dans le Donbass et encourager les accords, c'est tant mieux.

Reste que l'issue du conflit dépend aussi de la capacité de l'Ukraine à appliquer les réformes politiques prévues. Or le projet de révision constitutionnelle sur la décentralisation, qui prévoit la reconnaissance d'un statut spécifique pour le Donbass, n'a toujours pas été examiné en seconde lecture par le parlement de ce pays, pour des raisons politiques que nous connaissons tous.

Les progrès dans la mise en œuvre des accords de Minsk sont réels, mais, nous le concédons, timides. Toujours est-il que des processus ont été engagés, et que la France y a pris une large part.

En attendant que ces processus aboutissent complètement, soyons lucides, je le répète, sur les conséquences du régime de sanctions, qui s'avèrent de plus en plus négatives pour l'Union européenne et donc pour la France.

En plus des sanctions économiques, des sanctions personnelles ont été décidées contre certains parlementaires russes. Je considère cette idée comme saugrenue et contraire à la recherche d'un progrès pour la résolution du conflit local : penser que l'on pourrait régler les problèmes en prenant des sanctions personnelles contre des parlementaires est absurde ! (MM. Christian Cambon, vice-président, et Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, opinent.)

Je ne reviendrai pas, monsieur le secrétaire d'État, sur les conséquences économiques des sanctions pour notre pays dans les domaines agricole et industriel. Je n'en remettrai pas non plus une couche en ce qui concerne les Mistral, que l'on a refusé de vendre aux Russes pour les vendre aux Égyptiens, qui ont des accords avec les Russes et dont le régime actuel ne s'est pas véritablement illustré sur le plan des droits de l'homme, chers à certains en dehors de cet hémicycle, en faisant tirer à la mitrailleuse sur des manifestants et en exécutant plusieurs centaines d'entre eux…

De grâce, redevenons réalistes : l'embargo russe qui nous a frappés en réplique aux sanctions a eu des conséquences. Soyons aussi logiques et lucides, monsieur le secrétaire d'État : on ne peut pas sérieusement appeler la Russie à participer à une grande coalition contre Daesh, une coalition militaire, tout en maintenant les sanctions actuelles ; et on ne peut pas vouloir reconduire ces sanctions tout en demandant aux Russes de lever l'embargo sur nos produits agricoles.

M. David Rachline. C'est évident !

M. Jacques Mézard. Vous le savez d'ailleurs très bien, monsieur le secrétaire d'État.

En matière de diplomatie, il faut du temps, de la patience et de la sagesse pour que les choses évoluent peu à peu.

J'ajoute, car il faut le dire, qu'il est trop facile de lancer des anathèmes au nom des droits de l'homme. (Mme Sophie Joissains et M. Claude Kern opinent.) L'Occident s'est-il illustré en Irak ? Et en Libye ? Une diplomatie sur laquelle pèsent ou sembleraient peser les déclamations de philosophes comme Bernard-Henri Lévy est-elle une bonne diplomatie ? Nous ne le croyons pas ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains. – M. David Rachline applaudit également.) Notre ancien collègue Jean-Pierre Chevènement l'a souvent rappelé à cette tribune et nous partageons tout à fait son sentiment à cet égard.

Il ne s'agit pas d'être seulement pragmatique : nous sommes, en effet, le pays des droits de l'homme, et nous y sommes attachés ; mais sachons faire preuve de mesure, et aussi respecter l'histoire et la géopolitique.

D'où vient la Russie ? Voilà plus de trente ans, imaginions-nous que l'Union soviétique allait s'effondrer ? Que des États allaient se reconstituer dans une situation de crise ? Avons-nous suffisamment mesuré les problèmes de la Russie avec les islamistes ? Avant de condamner, soyons lucides, je le répète, et efforçons-nous d'être efficaces.

Rappelons donc, à la suite du Président de la République et de notre diplomatie, qui ont beaucoup œuvré pour les accords de Minsk, nos grandes conceptions, à commencer par la nécessité de résoudre les conflits par le dialogue et non pas la guerre, mais sachons aussi être réalistes.

Un amendement a été déposé pour condamner ce qui s'est passé en Crimée. Sans doute, il n'est pas bien de passer outre aux règles internationales ; mais souvenez-vous tout de même que lorsqu'une immense majorité de citoyens appellent à une solution dans un sens, il est difficile de ne pas les suivre ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – MM. Christian Cambon, vice-président, et Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, applaudissent également.)

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