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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre l

Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 309
Pour : 309
Contre : 0

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 9 - MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Noël Guérini, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Abstentions : 8 - MM. Guillaume Arnell, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Mireille Jouve, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

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