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Question d'actualité sur la livraison d'un navire Mistral

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à MM. les ministres de la défense et des affaires étrangères et fait suite au nouveau report de la livraison à la Russie du porte-hélicoptères d'assaut de type Mistral.

M. Jackie Pierre. Ah !

M. Jean-Claude Requier. La situation est connue de tous, mais personne ne peut dire aujourd'hui quelle en sera l'issue et pas davantage quand elle interviendra, d'autant qu'elle dépend du conflit en Ukraine. Pourtant, il faudra bien sortir de cette situation, tant les enjeux sont importants, notamment pour notre pays.

Mardi, M. le Président de la République a donc décidé de suspendre « jusqu'à nouvel ordre » la livraison du Vladivostok, le premier des deux navires Mistral commandés par la Russie, en invoquant un cas de « force majeure », pour tenir compte, semble-t-il, de la dégradation de la situation en Ukraine.

Il convient de rappeler que le Vladivostok est terminé, que les marins russes en ont pris possession et qu'ils ont achevé leur formation au large de Saint-Nazaire, où le bâtiment attend désormais de pouvoir rejoindre sa base en Russie. Quant au second navire, le Sébastopol, il vient tout juste d'être mis à l'eau. Il sera aménagé au cours de l'année 2015 et doit être livré aux Russes normalement en 2016.

À l'issue de ce nouvel ajournement, si la France décidait, au regard de ce qui se passe en Ukraine, que les conditions permettant d'envisager la livraison de ces deux bâtiments ne sont toujours pas réunies, nous pourrions nous exposer à de sérieuses difficultés : contentieux long et coûteux avec la Russie, risques financiers pour les trois entreprises concernées par ce contrat,…

M. Alain Fouché. Absolument !

M. Jean-Claude Requier. … difficulté supplémentaire pour le budget de la défense déjà sous tension, possible fragilisation de la parole de la France. J'y ajouterai les conséquences très néfastes pour nos exportations agricoles en direction de la Russie. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. Alain Fouché. Eh oui !

M. Jean-Claude Requier. Dans ces conditions, le Gouvernement peut-il nous éclairer sur son appréciation de ce dossier, informer le Sénat sur nos échanges avec la Russie ? Jusqu'à quand peut-on envisager d'ajourner la livraison ?

Enfin, pouvez-vous nous informer de la situation en Ukraine ? Le cessez-le-feu entre Kiev et les pro-Russes a-t-il des chances à terme d'être respecté ? Qu'est-ce qui, sur le terrain ukrainien, pourrait permettre de débloquer le dossier des Mistral ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question sur ce dossier, qui ne doit prêter à aucune polémique s'agissant d'un contrat signé en 2011 et sur lequel il est indispensable de prendre en compte l'ensemble de la situation.

Comme vous l'avez rappelé, le Président de la République a annoncé hier qu'il avait décidé de surseoir jusqu'à nouvel ordre à l'examen de la demande d'autorisation nécessaire à l'exportation du premier BPC, bâtiment de projection et de commandement. C'est une décision forte et même exceptionnelle.

Cette décision est forte, parce que, nous l'avons toujours dit, la France tient à la parole donnée et respecte ses engagements. Cette décision de report sine die, le Président de la République l'a donc prise avec la gravité qui convient et après en avoir pesé toutes les conséquences. Le Gouvernement s'assurera évidemment de la protection de nos intérêts industriels et des emplois liés dans les entreprises concernées.

Cette décision est exceptionnelle, car elle répond à des circonstances elles-mêmes exceptionnelles. La situation en Ukraine, sur laquelle vous m'avez interrogé, se détériore. Les combats ne cessent pas. Le bilan humain s'alourdit avec près de 1 000 personnes tuées depuis le cessez-le-feu du 5 septembre. La situation est donc préoccupante avec toutes les implications de cette crise sur la sécurité du continent européen. Je le dis à ceux qui nous pressent de livrer ces bateaux : prendre une telle décision, alors que le conflit s'aggrave, serait-il responsable ?

Par cette position, nous adressons un signal clair : il y a urgence à mettre en œuvre sur le terrain les engagements pris le 5 septembre à Minsk et à enclencher un véritable processus politique. C'est ce que nous disons très nettement à la fois aux Russes et aux Ukrainiens. Il faut reprendre le chemin de la négociation, enrayer la spirale du fait accompli et de l'affrontement, respecter le cessez-le-feu sous contrôle du traité sur les forces conventionnelles en Europe, FCE, et revenir, conformément aux accords de Minsk, à un règlement diplomatique et politique de ce conflit.

Dans cette affaire, ce qui doit prévaloir, c'est la responsabilité et la volonté de tout faire pour mettre fin à ce conflit. C'est la ligne de la diplomatie française et de la diplomatie européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)


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