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Question d'actualité sur la situation en Syrie

Jean-Pierre PLANCADE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne les dernières évolutions du conflit armé en Syrie.

Depuis quelques jours, et même depuis quelques heures, plusieurs informations indiquent que la situation s’aggrave encore en Syrie et qu’un nouveau palier est en train d’être franchi, avec l’utilisation d’armes chimiques par les hommes de Bachar el-Assad à l’encontre de la rébellion et du peuple syrien.

Hier encore, l’artillerie et l’aviation syriennes ont bombardé la périphérie de Damas et des bombes chargées, semble-t-il, avec du gaz sarin auraient été larguées sur les rebelles. Lundi, un responsable américain affirmait que Damas mélangeait les composants chimiques à la militarisation du gaz sarin.

Dans le même temps, le secrétaire général des Nations unies a appelé toutes les parties à arrêter « immédiatement » les combats et a de nouveau écrit à Bachar el-Assad pour l’avertir que l’utilisation d’armes chimiques serait « un crime scandaleux aux conséquences désastreuses ». (M. le Premier ministre quitte l’hémicycle. – Mouvements divers sur les travées de l’UMP.)

Je voudrais que mes collègues de droite se calment un peu et écoutent les orateurs des autres groupes comme ces derniers les écoutent quand ils s’expriment. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. François Grosdidier. Il faut le dire au Premier ministre !

M. Jean-Pierre Plancade. Bien évidemment, l’OTAN et les pays occidentaux, dont la France, ont condamné la perspective de voir le régime en place utiliser de tels moyens.

Si toutes ces mises en garde sont nécessaires et indispensables, on est en droit de s’interroger sur leur efficacité. Selon les experts, le conflit entrerait dans une phase décisive et des combats se déroulent désormais au cœur de la banlieue de Damas, son contrôle constituant un enjeu majeur pour le régime avant, semble-t-il, d’éventuelles négociations vers une issue. Or je rappelle que ce conflit a fait plus de 41 000 morts en vingt et un mois, essentiellement des civils, notamment des femmes et des enfants.

Bachar el-Assad semble donc décidé à franchir la « ligne rouge » – ne l’a-t-il pas déjà franchie ? – telle qu’elle avait été fixée par le Président Obama, à savoir l’utilisation d’armes de destruction massive contre le peuple syrien.

Le Gouvernement peut-il informer la représentation nationale sur la situation du conflit et particulièrement sur l’utilisation récente, ou non, d’armes chimiques ? Que sait-on des stocks d’armes de destruction massive dont dispose la Syrie ? Il faut se souvenir que lesdits stocks avaient été essentiellement fournis, à l’époque, par l’Union soviétique et l’Iran. La Russie disposerait donc d’une connaissance précise de leur localisation.

Dans ces conditions, peut-on encore éviter une intervention militaire de l’OTAN en Syrie ? Les événements s’accélérant sur le terrain, en est-il de même des efforts diplomatiques pour parvenir à une issue rapide et à la chute de ce tyran ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Mme Muguette Dini applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur Plancade, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Laurent Fabius, en déplacement à l’étranger.

Vous avez raison de parler de la Syrie. Nous sommes aujourd’hui à un tournant de la crise ; les combats s’étendent désormais à Damas, dont l’aéroport a été, pour la première fois, fermé pendant trois jours.

Malgré la répression féroce, l’opposition continue de gagner du terrain. Elle souhaite maintenant prendre le contrôle de la capitale, ce qui pourrait entraîner l’effondrement du régime.

Comme vous l’avez rappelé, plus de 41 000 morts ont déjà été dénombrés et il est à craindre que l’approche de l’hiver aggrave les souffrances de la population syrienne, déjà cruellement éprouvée.

Vous avez soulevé la question de l’utilisation des armes chimiques. Nous devons rester très vigilants, alors que des informations font état de préparatifs entrepris par le régime en vue d’une éventuelle utilisation de ces armes, que l’armée syrienne détient en nombre important. Nous suivons la situation en étroite collaboration avec nos partenaires, notamment américains, lesquels ont fermement mis en garde Bachar el-Assad contre tout franchissement de cette « ligne rouge ».

Les informations auxquelles vous faites allusion quant à la possible militarisation de sarin continuent de faire l’objet de vérifications. Notre message reste ferme et inchangé : tout emploi de ces armes chimiques par les autorités syriennes serait inacceptable et la communauté internationale ne resterait pas inactive dans un tel cas de figure.

Dans ce contexte, vous posez la question d’une intervention de l’OTAN. Comme vous le savez, cette organisation ne pourrait intervenir qu’au titre de l’article 5 du traité de Washington, à la demande d’un allié qui serait victime d’une attaque contre son territoire, ou sur la base d’un mandat, qui ne peut venir que du Conseil de sécurité de l’ONU. C’est dans le cadre de cette légalité internationale que nous devons agir.

Comme a eu l’occasion de le rappeler Laurent Fabius, je veux souligner ici que le déploiement de missiles Patriot à la frontière entre la Turquie et la Syrie n’obéit qu’à une stricte logique défensive et ne préfigure en rien une hypothétique intervention de l’Alliance atlantique.

Sur le plan diplomatique, enfin, la France reste fortement engagée auprès de l’opposition syrienne. Il faut rappeler que notre pays a été pionnier dans l’appui aux comités révolutionnaires locaux. Nous avons aussi été les premiers à reconnaître les membres de la coalition syrienne comme seuls représentants légitimes du peuple syrien. Certains de nos partenaires se sont, depuis, ralliés à cette position.

Laurent Fabius participera, le 12 décembre, à la réunion du Groupe des amis du peuple syrien à Marrakech, pour réaffirmer l’engagement de la France aux côtés du peuple syrien. Nous espérons que l’ensemble du groupe reconnaîtra, à cette occasion, la coalition, ce qui confortera sa légitimité et sa crédibilité.

La perspective d’un gouvernement provisoire se rapproche. Il faut souhaiter qu’une Syrie libre et démocratique émerge de ces évolutions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Plancade. Très bien !

 


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