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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 7 Juillet 2011
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 339 |
| Suffrages exprimés : | 337 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 169 |
| Pour : | 186 |
| Contre : | 151 |
Le Sénat a adopté
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)
Pour :
4 - MM. Gilbert Barbier, Jean-Marie Bockel, Denis Detcheverry,
Aymeri de
Montesquiou
Contre :
13
- MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon
Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise
Laborde,
MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano,
Raymond
Vall, François Vendasi
Abstention : 1 - M. Daniel Marsin