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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 19 Octobre 2011
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 344 |
| Suffrages exprimés : | 344 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 173 |
| Pour : | 324 |
| Contre : | 20 |
Le Sénat a adopté
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)
Pour : 16 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi