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Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 8 Juillet 2010
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| Nombre de votants : | 340 |
| Suffrages exprimés : | 334 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 168 |
| Pour : | 182 |
| Contre : | 152 |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 3 -
MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet,
Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François
Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre
Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention :
1 - M. Daniel Marsin