Accès par thèmes
- Affaires étrangères et coopération
- Agriculture et pêche
- Aménagement du territoire
- Anciens combatants
- Budget
- Collectivités territoriales
- Culture
- Défense
- Économie et finances, fiscalité
- Éducation
- Énergie
- Entreprises
- Environnement
- Famille
- Fonction publique
- Justice
- Logement et urbanisme
- Outre-mer
- PME, commerce artisanat
- Police et sécurité
- Pouvoirs publics et Constitution
- Questions sociales et santé
- Recherche, sciences et techniques
- Sécurité sociale
- Société
- Sports
- Traités et conventions
- Transports
- Travail
- Union européenne
Économie et finances, fiscalité<<< Revenir à la liste
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011) 25 Octobre 2010
| Nombre de votants : | 339 |
| Suffrages exprimés : | 333 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 167 |
| Pour : | 181 |
| Contre : | 152 |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 3 -
MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre
Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme
Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert
Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention :
1 - M. Daniel Marsin