Économie et finances, fiscalité<<< Revenir à la liste

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales 18 Mars 2009

Jean-Pierre CHEVENEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Madame le ministre, ma question aura un objet très limité : la compétence économique des collectivités locales, en particulier des départements.

Les compétences des régions ne sont pas en cause mais l'on peut constater par expérience que ces dernières sont souvent mal armées pour répondre aux défis du développement économique endogène, à savoir aux demandes des chefs d'entreprise qui veulent étendre leur activité sur des zones économiques plus vastes et aux besoins des entreprises existantes. Je ne parle pas du développement exogène.

La compétence générale des départements, elle, est menacée. Or, à mon avis, elle ne mérite pas tant d'opprobre. Les financements croisés pourraient, certes, être supprimés comme certains le souhaitent, mais ce serait possible dans un monde idéal où les collectivités crouleraient sous les ressources. Ce n'est pas le cas !

Ma question est simple : pouvez-vous, madame la ministre, nous garantir le maintien de la compétence économique des départements ?

M. le président. La parole est à Mme le ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, les blocs de compétences sont, selon moi, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, la clé de la clarification. Toutefois, ce n'est pas aujourd'hui que nous pourrons les définir, pas plus qu'ils ne le sont dans le rapport Balladur.

Nous devons mener ce travail dans l'esprit que j'indiquais tout à l'heure, c'est-à-dire que nous ne devons pas considérer ce que nous estimerions comme idéal dans la situation d'aujourd'hui, mais envisager ce qu'il en sera dans dix ans ou quinze ans, et ce particulièrement dans le domaine économique. En la matière, nous ne pouvons nous contenter de prendre des mesures à courte vue ; le monde actuel nous oblige à nous projeter dans l'avenir.

À partir du moment où nous travaillons par blocs de compétences, nous allons pouvoir, comme le disait Mme le rapporteur tout à l'heure, déterminer ce qui revient très précisément à chacun, afin d'éviter tout recoupement de compétences, et ce dans un souci de clarté et d'efficacité. Tel est le travail que nous allons accomplir d'ici à cet été.

<<< Revenir à la liste