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Déclaration de politique générale du Gouvernement 25 Novembre 2010
Résultat du scrutin
| Nombre de votants : | 332 |
| Suffrages exprimés : | 331 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 166 |
| Pour : | 179 |
| Contre : | 152 |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 3 -
MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet,
Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François
Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre
Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention :
1 - M. Daniel Marsin