M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la gravité de la crise écologique qui touche notre planète n’est plus à démontrer. Les tempêtes du week-end dernier qui ont frappé le Tarn-et-Garonne et de nombreux autres départements du sud-ouest de la France…

M. Aymeri de Montesquiou. Le Gers !

M. Jean-Michel Baylet. … sont une illustration malheureuse de dérèglements climatiques de plus en plus fréquents dans le monde.

Toutes les forces vives de la société, que ce soient les pouvoirs publics, les chercheurs, les associations ou les entreprises, partagent un même diagnostic : notre monde entre dans une ère nouvelle, marquée par un climat instable, une raréfaction des ressources naturelles et une biodiversité en danger.

Au-delà de ces menaces, qui sont les plus évidentes, pourraient même survenir des « conflits verts » qui s’ajouteraient aux guerres traditionnelles provoquées par des causes sociales, ethniques, économiques et politiques. L’arme alimentaire, d’ailleurs déjà utilisée dans certaines régions du monde, pourrait devenir l’un des principaux facteurs de déséquilibre géopolitique.

Depuis longtemps, les radicaux sont sensibles aux questions environnementales. Notre ami Michel Crépeau avait très tôt placé l’écologie au cœur de l’action politique. C’est donc très naturellement que les radicaux ont adhéré au constat établi par le GIEC sur le lien entre émissions de gaz à effet de serre et réchauffement climatique.

Oui, mes chers collègues, les hommes portent la responsabilité des maux qui affectent la planète. Nos industries, nos modes de vie, l’ensemble des activités humaines produisent des émissions de gaz qui compromettent jusqu’à la survie de l’espèce humaine. À cet égard, des chiffres alarmants circulent, dont nous avons tous connaissance : en particulier, il nous resterait seulement sept ans pour inverser la courbe d’évolution des températures…

Il aura fallu du temps pour qu’émerge une prise de conscience collective ! Aujourd’hui, c’est une véritable course contre la montre qui est engagée. Dans cette lutte, il faut bien reconnaître que la France ne ménage pas ses efforts. Alors que nos émissions de gaz par habitant sont inférieures de 25 % à la moyenne européenne, l’adoption du paquet « énergie-climat », arrachée par la présidence française de l’Union européenne en décembre dernier, et la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui nous occupe aujourd’hui en témoignent.

Certes, on peut penser que les 265 engagements du Grenelle de l’environnement ne sont pas suffisants ou que certains d’entre eux ne sont pas assez contraignants. Cependant, il est urgent d’agir. Pour les radicaux, la volonté politique ne doit jamais se résigner au pire et chaque initiative porteuse d’espoir mérite d’être saluée.

C’est dans cet esprit, monsieur le ministre, que nous avions approuvé certaines dispositions fiscales « vertes » adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.

Nous attendons du présent projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qu’il présente de nouvelles règles et une législation adaptée à l’objectif d’une croissance durable dans les entreprises, dans les territoires, à chaque instant de la vie quotidienne. Il n’est pas trop tard pour concilier l’exigence d’efficacité économique avec celle de respect de l’environnement.

Parmi les points forts du texte, je relève l’ambitieuse nouvelle politique de l’habitat en matière d’économies d’énergie et de performance énergétique des techniques et des matériaux de construction. Les radicaux espèrent seulement que le rythme de progression sera maintenu. Surtout, nous veillerons à ce que les dispositions concernées n’engendrent pas une fracture sociale supplémentaire en matière d’habitat.

S’agissant des transports, qui représentent 26 % des émissions de gaz à effet de serre, tout le monde s’accorde sur la nécessité d’intervenir.

Les radicaux, comme je l’ai déjà souligné, ont pratiqué l’écologie urbaine dès les années quatre-vingt. Aujourd’hui, l’explosion des trafics routier et aérien complique la donne. C’est pourquoi la mise en place d’un schéma national des nouvelles infrastructures de transport reçoit notre soutien.

Cependant, monsieur le ministre, il ne faudra pas, une fois de plus, trop demander aux collectivités territoriales, qui n’ont pas les moyens d’assumer seules le développement des transports collectifs, trop délaissés par l’État. Les besoins dans ce domaine sont évalués à 10 milliards d’euros, et vous ne garantissez pourtant que 2,5 milliards d’euros.

M. Jean-Pierre Plancade. Ce n’est pas assez !

M. Jean-Michel Baylet. Nous touchons là à l’une des limites de ce texte. Dans le contexte de la crise économique actuelle, comment, monsieur le ministre, allez-vous financer toutes ces mesures ?

Il est certain que la prise en compte de la préoccupation environnementale va amener la création de nombreux emplois, mais, en attendant que la croissance verte produise ses effets, il n’est pas possible d’accroître la pression fiscale sur nos concitoyens, qu’ils soient particuliers, agriculteurs ou entrepreneurs. La fiscalité écologique doit être incitative, et non punitive.

À quelques semaines de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, qui concrétisera véritablement les engagements du Grenelle, les radicaux attendent des réponses sur le volet financier.

M. Jean-Pierre Plancade. Absolument !

M. Jean-Michel Baylet. En tout cas, mes chers collègues, nous sommes nombreux ici à militer depuis longtemps pour la prise en compte des questions environnementales dans les politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire. C’est pourquoi nous ne pouvons que souhaiter la réussite de ce pari écologique.

Dans cet esprit, nous prendrons part au débat afin que les idées les plus novatrices et les plus décisives soient mises en œuvre. L’humanité doit relever le plus grand défi qu’elle ait eu à affronter. À cette échelle, tout effort peut paraître modeste, mais c’est l’addition des volontés nationales qui garantira au monde sa survie ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. Jean-Pierre Plancade. Très bien !