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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives 10 Janvier 2012
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 343 |
| Suffrages exprimés : | 343 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 172 |
| Pour : | 176 |
| Contre : | 167 |
Le Sénat a adopté
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)
Pour :
15
- MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin, Jean-Pierre
Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, M.
François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre
Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François
Vendasi
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier