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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés 2 Mars 2011
| Nombre de votants : | 338 |
| Suffrages exprimés : | 209 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 105 |
| Pour : | 185 |
| Contre : | 24 |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)
Pour : 4 -
MM. Gilbert Barbier, Jean-Marie Bockel, Denis Detcheverry, Aymeri de
Montesquiou
Abstentions : 14 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet,
Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François
Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Daniel Marsin, Jacques Mézard, Jean
Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François
Vendasi