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Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la société

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « les 35 heures ont endommagé la compétitivité de notre économie » : ce constat n'émane pas de la majorité présidentielle, il est dressé par Manuel Valls.

Si même ceux qui sont à l'origine des 35 heures s'interrogent sur leur pertinence, c'est que leurs conséquences engendrent pour le moins des doutes.

M. Alain Vasselle. Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou. Nous ne sommes plus dans le contexte de 1936, où la semaine de travail de 40 heures constituait une véritable et nécessaire avancée mise en place par le Front populaire. Le marché était alors essentiellement intérieur et l'objectif d'un meilleur équilibre social était indispensable. Les conditions de travail, les protections sociales, les salaires étaient inférieurs à ceux de l'Allemagne ou de la Grande-Bretagne, pays aux économies comparables.

Aujourd'hui, l'économie est mondialisée, internationale, sans frontières. Comment pouvons-nous être compétitifs dans cette économie planétaire avec le handicap des 35 heures ?

Le fait que les 35 heures n'aient été reprises par aucun autre pays au monde constitue un verdict sans appel. La France est le seul pays dans lequel le temps de travail hebdomadaire de 35 heures ait été imposé et généralisé par la loi. Il n'y a guère qu'en Allemagne que certaines branches d'activité ont obtenu une durée de travail de 35 heures par la négociation,…

M. Martial Bourquin. Et même de 33 heures !

M. Aymeri de Montesquiou. … pour adapter la production à un marché en régression. Dans aucun autre pays européen, la durée légale du travail est inférieure à 37 heures.

Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 n'ont eu de cesse d'assouplir les lois Aubry : augmentation des contingents d'heures supplémentaires, possibilité de payer les jours de RTT non pris, exonération et défiscalisation des heures supplémentaires. On compte pas moins de six lois en six ans !

Malgré tous ces assouplissements, la durée hebdomadaire moyenne de travail dans les entreprises de plus de dix salariés est de 35,6 heures. Seulement 10 % des salariés travaillent plus de 38 heures par semaine. Il est vrai que depuis plus de trente ans, dans les pays de l'OCDE, la tendance est à la réduction du nombre d'heures travaillées, en raison de la hausse de la productivité, de l'augmentation du temps partiel, avec pour objectif – et c'est heureux ! – l'amélioration de l'existence des salariés. 

La France fait aujourd'hui partie des pays où l'on travaille le moins : 1 470 heures par an, contre 1 653 heures au Royaume-Uni ou 1 720 heures aux États-Unis. Notre compétitivité horaire, peut-être la meilleure, est totalement effacée, une fois ramenée à une échelle annuelle.

Comment notre pays, cinquième puissance mondiale, peut-il être compétitif face à des pays concurrents comparables – l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou encore l'Italie – et, surtout, face aux puissances émergentes – le Brésil, l'Inde, la Chine – qui commencent à nous concurrencer, y compris dans les secteurs de haute technologie ?

Je l'avais déjà dénoncé sur ces bancs et je le répète, cette réduction du temps de travail a été une triple erreur : économique, budgétaire et sociale.

Monsieur le secrétaire d'État, le passage aux 35 heures coûte 15 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter 6 milliards d'euros pour la réorganisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, soit 21 milliards d'euros par an au budget de l'État. Si 700 000 emplois nouveaux étaient espérés ; il en a été créé moins de la moitié, par la baisse du temps de travail, mais aussi, ne l'oublions pas, par la croissance mondiale et donc nationale du début des années 2000.

Même si, bien sûr, tout ne peut être imputé aux 35 heures, il faut noter que la France a perdu 3 points de parts de marché dans la zone euro depuis 1999.

L'addition des 35 heures est sévère.

Elle est d'autant plus sévère que la pression s'est accentuée sur les salariés pour qu'ils produisent en 35 heures autant qu'en travaillant 39 heures. L'effet est donc très négatif sur le contexte dans lequel ils évoluent.

Elle est d'autant plus sévère que la mise en place des 35 heures dans la fonction publique a provoqué une dégradation de la qualité des services publics. C'est particulièrement évident dans le milieu hospitalier, où les jours de repos pour réduction du temps de travail, dits jours de RTT, non pris s'accumulent et où les dysfonctionnements dans les différents services se multiplient, en particulier dans les services d'urgence.

Elle est d'autant plus sévère, enfin, que l'ensemble des salariés ont vu leur salaire plafonner pendant plusieurs années. Le slogan « travailler plus pour gagner plus », mis en avant par le candidat Sarkozy et mis en œuvre par le Président de la République, répondait donc à l'aspiration de nombreux salariés. (Marques d'agacement sur les travées du groupe socialiste.)

Il fallait lever les entraves au bon fonctionnement du marché du travail, lui redonner de la fluidité, libérer du carcan des 35 heures les entreprises, employeurs comme salariés. Contrairement à l'idée répandue, les 35 heures ne peuvent être considérées comme un acquis social car elles pénalisent les entreprises en termes de compétitivité et, les fragilisant, elles fragilisent l'emploi.

M. André Dulait. Exact !

M. Aymeri de Montesquiou. Si, à l'origine, ces mesures ont pu engendrer un sentiment d'euphorie chez certains, la désillusion fut rapide, comme l'illustre l'échec de Martine Aubry aux élections de 2002. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Ce sont les ouvriers et les employés qui se sont exprimés !

M. Didier Guillaume. Et les élections de dimanche dernier ?…

M. Aymeri de Montesquiou. Faut-il éternellement opposer salariés et entreprise ? Ces réflexes de lutte des classes ou de patronat de droit divin doivent être laissés à une autre époque.

Aujourd'hui, les comparaisons entre conditions de travail et de rémunération, compétitivité des entreprises au niveau national ou international devraient permettre de trouver un juste équilibre. Les chefs d'entreprise savent que les salariés sont d'autant plus performants qu'ils se sentent bien dans leur entreprise. Les salariés savent qu'une entreprise prospère leur assurera, sur le moyen et même sur le long terme, travail et juste salaire.

Les 35 heures avaient trois objectifs : créer des emplois, améliorer la vie des salariés et éviter toute répercussion négative sur les entreprises. Tous les trois ont échoué !

Mme Annie David. Pas le dernier !

M. Aymeri de Montesquiou. Ainsi, Manuel Valls constate que « la loi sur les 35 heures n'a plus beaucoup de sens aujourd'hui et n'est plus guère favorable à l'emploi ».

Monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous pour donner un nouvel espoir aux salariés et aux chefs d'entreprise en proposant des mesures qui s'appuient sur le bon sens et non sur une idéologie, quelle qu'elle soit.

Je conclurai par un renfort de poids, celui de Laurent Fabius, qui déclarait dans un éclair de lucidité : « Il faut faire passer le développement économique avant le préjugé idéologique. » (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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