Alain BERTRAND

Lozère

Né(e) le : 23 Février 1951

Profession : Inspecteur des domaines

Élection(s) au Sénat :
Elu le 25 septembre 2011
Réélu le 18 mars 2012
Réélu le 24 septembre 2017

Fonction au sein du groupe : Troisième vice-président

Vice-président de la commission des affaires économiques
Membre du groupe d'études Chasse et pêche et du groupe d'études Forêt et filière bois
Vice-président du groupe d'amitié France-Albanie
 

Mandats locaux :
Cinquième adjoint au maire de Mende
Président de la Communauté de Communes Coeur de Lozère

Fonctions antérieures :
Vice-Président du conseil régional du Languedoc-Roussillon
Maire de Mende
Membre de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
Membre du Conseil supérieur de l'énergie
Chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'égalité des territoires et du logement

Autres fonctions :
Membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Courriel : a.bertrand@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur la conférence des territoires (Questions)
• Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (Propositions de lois)
• Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat (Débats)
• PPL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à garantir le principe de l’indépendance de la justice (Propositions de lois)
• Débat sur le thème : quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (Débats)
• Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la suppression de postes de fonctionnaires (Questions)
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la téléphonie mobile (Questions)
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (Propositions de lois)
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Interventions en séance)
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Interventions en séance)
• Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial (Débats)
• Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2017 (Interventions en séance)
• Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France (Débats)
• Question d'actualité sur l'avenir de la ligne ferroviaire du Cévenol (Questions)
• Question d'actualité sur l'hyper-ruralité (Questions)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle (Propositions de lois)
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (Interventions en séance)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et à accélérer les procédures d'indemnisation (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur l'hyper-ruralité (Questions)
• Question crible thématique sur la forêt française (Questions)
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et l'Ukraine (Interventions en séance)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle des autorités administratives indépendantes (Propositions de lois)
• Question orale sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux (Questions)
• Débat sur les concessions autoroutières (Débats)
• Question d'actualité sur les effets de loi croissance et activité pour la ruralité (Questions)
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Interventions en séance)
• Débat sur le thème - ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine (Débats)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux (Rapports)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Question orale sur l'entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population (Questions)
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Interventions en séance)
• Proposition de loi endant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (Propositions de lois)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Interventions en séance)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2014 (Interventions en séance)
• Débat sur la politique d'aménagement du territoire (Débats)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen (Motions)
• Projet de loi relatif à la consommation (Interventions en séance)
• Question orale sur le maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère (Questions)
• Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC (Propositions de lois)
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Motions)
• Débat sur la réforme de la politique agricole commune (Débats)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionaux (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Interventions en séance)
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (Interventions en séance)
• Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la PAC (Questions)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Interventions en séance)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires (Interventions en séance)
• Question crible thématique sur l'hébergement d'urgence (Questions)
• Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (Débats)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'irpp envisagée par le gouvernement (Questions)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Interventions en séance)
• Débat sur le financement de l'hôpital (Débats)
• Question orale concernant la protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups (Questions)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Questions cribles thématiques sur la compétitivité (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Question orale concernant la mise à deux fois deux voies de la RN 88 (Questions)
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la sécheresse (Questions)
• Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires (Questions)