16 février 2012> Rencontres et colloques

Rencontre avec Philippe MEYER

Le mardi 7 février 2012, les sénateurs ont reçu Philippe MEYER, journaliste, producteur et écrivain, lors d'un déjeuner pour parler de la politique culturelle.

01 février 2012> Presse et média

Les saisines parlementaires du Conseil constitutionnel sur la loi réprimant la contestation du génocide arménien contrarient le chef de l’État

A la satisfaction du Premier ministre turc Recep ERDOGAN s'est opposé l'agacement du président de la République : M. Nicolas SARKOZY aurait confié aux parlementaires de l'UMP que les saisines déposées au Conseil constitutionnel par des parlementaires contre la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi "ne lui rendait pas service". De fait, ces saisines suspendent la promulgation d'une loi voulue par l'Élysée, mais qui a causé un net refroidissement des relations franco-turques (cf. BQ des 23 décembre, 24 et 25 janvier). M. SARKOZY a exprimé notamment sa crainte que si ce texte était annulé, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, seul génocide dont la négation est aujourd'hui punie par la loi française. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, qui peut être ramené à huit jours à la demande du gouvernement. Les députés (UMP) Éric STRAUMANN et Jean-Philippe MAURER, signataires, ont demandé "la mise en œuvre de la procédure accélérée", "afin d'apaiser des tensions infondées".

A l'Assemblée nationale, ce sont 65 députés (52 UMP et Nouveau Centre, 11 socialistes et apparentés, 2 non-inscrits) emmenés par MM. Jacques MYARD (UMP, Yvelines), Michel DIEFENBACHER (UMP, Lot-et-Garonne) et François CORNUT-GENTILLE (UMP, Haute-Marne), qui ont signé le recours, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution. Ils font valoir que "d'une part, cette loi ne ressort pas du champ législatif. Il n'est nullement prévu par la Constitution que le législateur s'autorise le droit de formuler une vérité historique et qu'il en sanctionne les manquements en l'assortissant d'une peine de prison et d'une amende. Qui plus est, notre Parlement ne peut "se défausser" sur le Conseil Européen qui dans sa décision-cadre de 2008, ne vise que la sanction des crimes contemporains et non ceux du passé. D'autre part, cette loi constitue une atteinte manifeste à la liberté d'opinion et d'expression dès lors qu'il n'y a pas appel ou incitation à la haine raciale. La loi crée un délit nouveau de "minimisation de tout crime qualifié de génocide par notre Parlement."

Dans leur mémoire de saisine, les députés signataires retiennent plusieurs griefs. "La loi ne peut pas "reconnaître" un génocide, puis que cette disposition par elle-même est dénuée de toute force opératoire : la loi ne "reconnaît" pas, elle dispose, ordonne, prohibe, détermine, et doit posséder une valeur impérative. C'est ce qui ressort très clairement de la décision du 21 avril 2005 (sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, NDLR). En faisant dépendre l'application même du délit non seulement de la décision du juge pénal, en application del'article211-1 du Code pénal, mais également d'une "reconnaissance" par le législateur d'un génocide précis, l'article 1er de la proposition méconnaît en outre la séparation des pouvoirs. La notion de "minimisation de façon outrancière" de l'existence d'un fait "reconnu" comme génocide ne répond pas la nécessaire clarté de la loi pénale. Les saisissants font aussi valoir que, " précisément parce qu'il existe une vérité historique, il ne saurait y avoir de vérité historique légale". Ils estiment également qu'en prévoyant une "véritable censure de propos, l'article premier de la proposition de loi porte une atteinte à la liberté de communication" et que plus généralement, elle "porte atteinte à la liberté, constitutionnellement garantie, de la recherche et à l'indépendance des enseignants chercheurs qui en découle .En outre, le délit établit une distinction entre le génocide " reconnu par la loi française " et tous les autres crimes contre l'humanité, et méconnaît le principe d'égalité, sans justification appropriée, estiment les députés. Qui concluent en relevant que le libre exercice d'activités des partis politiques est limité sans justification appropriée par cette loi, qui viole l'article 4 de la Constitution.

"Qui doit l'emporter, de la lettre du texte ou de l'intention univoque des auteurs" ?

Au Sénat, c'est le président du groupe RDSE Jacques MEZARD, sénateur (PRG) du Cantal, qui est à l'origine de l'initiative. Les 76 sénateurs s'associant à ce recours sont issus de tous les groupes (15 RDSE, 22 socialistes, 18 UMP, 12 UCR, 8 écologistes, 2 CRC). Dans le texte de leur saisine, ils précisent que "contester cette loi n'est certes pas cautionner le moindre négationnisme, mais seulement rappeler au respect de notre loi fondamentale". Ceci posé, ils considèrent que le texte méconnaît, outre l'article 34 de la Constitution, plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d'expression, d'une part, de légalité des délits et des peines, d'autre part.

Ils s'interrogent notamment sur ce que "devrait être l'attitude du juge français éventuellement saisi et l'on voit mal pour quoi il ne le serait pas, par des associations diligentes? La loi française a-telle, ou non, reconnu, fût-ce implicitement, l'existence de génocides en ex-Yougoslavie et au Rwanda? Les génocides ne seront-ils considérés comme reconnus que si des décisions juridictionnelles consécutives à ces textes prononcent des condamnations à ce titre? Dans ce cas, l'application de l'article 24 ter dépendrait-elle de sentences prononcées par des juridictions, éventuellement étrangères, ayant à juger de faits commis dans ces pays? On sait que l'intention du législateur était de ne viser que le génocide arménien (.../...) Pour autant, ce n'est pas parce que les parlementaires ont paru ignorer l'existence de ces lois de 1995 et 1996 que le juge pourrait les négliger aussi. En revanche et assurément, celui qui serait éventuellement saisi devrait nourrir des doutes sérieux sur le point de savoir ce qui doit l'emporter, de la lettre du texte ou de l'intention univoque de ses auteurs, bref sur le périmètre même de la nouvelle disposition. Il va de soi, en outre, qu'un juge pourrait conclure dans un sens tandis qu'au autre conclurait dans le sens opposé, de sorte que serait également rompue l'égalité des citoyens devant la loi pénale, au moins le temps que la Cour de cassation soit en mesure de donner son interprétation unificatrice .Mais c'est la présence d'un tel doute qui, en matière pénale, est radicalement prohibée par l'article 8 de la Déclaration de 1789, par l'article 34 de la Constitution et par l'interprétation que le Conseil constitutionnel donne de ces deux textes".

Les signataires du recours sont, outre M. MEZARD : Mme Leïla AICHI (écologiste, Paris), MM. Nicolas ALFONSI (RDSE, Corse-du-Sud), Alain ANZIANI, questeur (PS, Gironde), Mme Aline ARCHIMBAUD (écologiste, Seine-Saint-Denis), MM. Bertrand AUBAN (PS, Haute-Garonne), Gilbert BARBIER (RDSE, Jura), Jean-Michel BAYLET, ancien ministre et président du PRG (RDSE, Tarn-et-Garonne), Mme Esther BENBASSA (écologiste, Val-de-Marne), M. Michel BILLOUT, vice-président de la commission des Affaires européennes (CRC, Seine-et-Marne), Mmes Marie-Christine BLANDIN, présidente de la commission de la Culture (écologiste, Nord), Corinne BOUCHOUX (écologiste, Maine-et-Loire), MM. Didier BOULAUD, vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (PS, Nièvre), Christian BOURQUIN (RDSE, Pyrénées Orientales), Alain CHATILLON (ratt. adm. UMP, Haute-Garonne), Jean-Pierre CHEVENEMENT, ancien ministre d'État et président d'honneur du MRC (RDSE, Territoire de Belfort), Christian COINTAT (UMP, représentant les Français établis hors de France), Yvon COLLIN, ancien président du RDSE (Tarn-et-Garonne), Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE, Var), Mme Hélène CONWAY-MOURET (PS, représentant des Français établis hors de France), Ronan DANTEC (écologiste, Loire-Atlantique), Jean-Pierre DEMERLIAT (PS, Haute-Vienne), Marcel DENEUX (UCR, Somme), Yves DETRAIGNE (UCR, Marne), Claude DILAIN (PS, Seine-Saint-Denis), Mme Muguette DINI (UCR, Rhône), MM. André DULAIT (UMP, Deux-Sèvres), Jean-Léonce DUPONT, vice-président du Sénat, (UCR, Calvados), Mmes Josette DURRIEU (PS, Hautes-Pyrénées), Anne-Marie ESCOFFIER (RDSE, Aveyron), M. Alain FAUCONNIER (PS, Aveyron), Mme Françoise FERAT (UCR, Marne), MM. François FORTASSIN (RDSE, Hautes-Pyrénées), Alain FOUCHE (UMP, Vienne), Christophe-André FRASSA (UMP, représentant les Français établis hors de France), René GARREC (UMP, Calvados), Patrice GELARD (UMP, Seine-Maritime), Gaétan GORCE (PS, Nièvre),Mmes Nathalie GOULET (UCR, Orne), Jacqueline GOURAULT, présidente de la délégation aux collectivités territoriales (UCR, Loir-et-Cher), Sylvie GOY-CHAVENT (UCR, Ain), MM. François GROSDIDIER (UMP, Moselle), Robert HUE (CRC, Val-d'Oise), Jean-Jacques HYEST (UMP, Seine-et-Marne), Pierre JARLIER (UCR, Cantal), Mmes Fabienne KELLER (UMP, Bas-Rhin), Bariza KHIARI, vice-présidente du Sénat (PS, Paris), Virginie KLES (app. PS, Ille-et-Vilaine), M. Joël LABBE (écologiste, Morbihan), Mme Françoise LABORDE (RDSE, Haute-Garonne), M. Jean-René LECERF (UMP, Nord), Mme Claudine LEPAGE (PS, représentant les Français établis hors de France), MM. Jeanny LORGEOUX (PS, Loir-et-Cher), Jean-Louis LORRAIN (UMP, Haut-Rhin), Roland du LUART (UMP, Sarthe), Philippe MADRELLE (PS, Gironde), Jean-Pierre MICHEL (PS, Haute-Saône), Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UCR, Seine-Maritime), MM. Jean-Marc PASTOR(PS, Tarn), Jean-Claude PEYRONNET (PS, Haute-Vienne), Jean-Jacques PIGNARD (UCR, Rhône), François PILLET (ratt. adm. UMP, Cher), Jean-Vincent PLACE, président du groupe Écologiste (Essonne), Jean-Pierre PLANCADE (RDSE, Haute-Garonne), Christian PONCELET, ancien président du Sénat (UMP, Vosges), Hugues PORTELLI (UMP, Val d'Oise), Mme Gisèle PRINTZ (PS, Moselle), MM. Roland RIES (PS, Bas-Rhin), Gilbert ROGER (PS, Seine-Saint-Denis), Yves ROME (PS, Oise), Robert TROPEANO (RDSE, Hérault), Raymond VALL (RDSE, Gers), Jean-Marie VANLERENBERGHE (UCR, Pas-de-Calais), François VENDASI (RDSE, Haute-Corse), Jean-Pierre VIAL (UMP, Savoie), André VILLIERS (ratt. adm. UMP, Yonne) et Richard YUNG (PS, représentant les Français établis hors de France.

01 février 2012> Presse et média

Génocide arménien : le Conseil constitutionnel saisi de deux recours contre le texte

PARIS, 31 jan 2012 (AFP) - Le Conseil constitutionnel a été saisi mardi de deux recours contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien, l'un émanant de 76 sénateurs, l'autre de 65 députés, ont annoncé à l'AFP les initiateurs de ces démarches.Jacques Mézard, président du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), à l'initiative du recours au Sénat, a annoncé que 72, puis finalement 76 signatures de sénateurs, avaient été recueillies alors que 60 étaient nécessaires pour pouvoir saisir les Sages. De son côté, le député UMP Jacques Myard a annoncé que 65 députés avaient saisi les Sages sur cette même proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien.Ce texte, voté le 22 décembre par l'Assemblée nationale puis définitivement adopté le 23 janvier après un ultime vote du Sénat, a été à l'origine d'une violente polémique entre Paris et Ankara. Selon le député UMP Lionel Tardy, les députés signataires sont très majoritairement UMP, puisque seule une quinzaine de membres de l'opposition seraient parmi les signataires du recours.
"C'est une bombe atomique pour l'Elysée qui n'a rien vu venir", a déclaré Lionel Tardy à l'AFP. Les sénateurs s'associant au recours sont issus de tous les groupes, y compris du PS et de l'UMP, parmi eux la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari, les deux sénateurs PS de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien président UMP du Sénat Christian Poncelet et l'ancien président de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi de l'UMP.

La quasi-totalité du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), dont Jean-Pierre Chevènement et le président du PRG Jean-Michel Baylet, et du groupe écologiste dont son président Jean-Vincent Placé et la présidente de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin ont également apposé leur signature au bas de la saisine. Chez les centristes de l'Union Centriste et Républicaine (UCR) on note Jacqueline Gourault (MoDem) présidente de la délégation aux collectivités et Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat. 86 sénateurs avaient voté contre ce texte et 126 pour. 236 sénateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif global de 347 sénateurs (un siège est vacant à la suite d'une invalidation électorale).

La proposition de loi portée par la députée UMP Valérie Boyer prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour l'instant punie.

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

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