Accueil » Accès par thème » Économie et finances, fiscalité (Rapports)

27 Novembre 2017

Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

Franck MENONVILLE

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse

Josiane COSTES

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Transports routiers

Jean-Pierre CORBISEZ

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

Françoise LABORDE

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN, Jean-Claude REQUIER

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières)

Jean-Marc GABOUTY

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847)

Raymond VALL

19 Juillet 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux

Jean-Claude REQUIER

7 Juin 2017

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

Jean-Claude REQUIER

9 Février 2017

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'État

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

6 Juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Yvon COLLIN, Jean-Claude REQUIER

6 Avril 2016

Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

Yvon COLLIN

5 Avril 2016

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable

Jacques MEZARD

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde , TV5 Monde

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'État

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

17 Novembre 2015

Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

Jean-Claude REQUIER

21 Octobre 2015

Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Jean-Claude REQUIER

30 Septembre 2015

Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres

Yvon COLLIN

9 Juillet 2015

Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?

Jacques MEZARD

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Administration générale et territoriale de l'État

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

16 Juillet 2014

L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam

Yvon COLLIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

1er Octobre 2013

Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

Yvon COLLIN

24 Juillet 2013

Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains

Yvon COLLIN

20 Février 2013

Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?

Stéphane MAZARS

23 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

20 Décembre 2012

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains

Raymond VALL

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement

Yvon COLLIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Economie

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables

23 Octobre 2012

Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Economie

23 Février 2010

Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Jacques MEZARD

16 Décembre 2009

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

19 Novembre 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

4 Mars 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer