Accueil » Accès par thème » Outre-mer (Scrutins publics)

30 Juin 2016

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

30 Juin 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicab

18 Novembre 2015

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

22 Octobre 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

29 Juin 2015

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

29 Janvier 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

17 Octobre 2013

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - CMP

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

15 Juin 2011

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

12 Mai 2011

Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

7 Juillet 2009

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte