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Recherche, sciences et techniques

Filtre : Scrutins publics

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

4 Décembre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet