Accueil » Communiqués

Communiqués

13 juin 2013

Réforme du régime des auto-entrepreneurs : le RDSE soutient la réforme équilibrée présentée en Conseil des ministres

31 mai 2013

Réforme du régime des auto-entrepreneurs : ne pas céder devant l'agitation médiatique d'une batterie de "poussins"

24 mai 2013

Les sénateurs RDSE font savoir qu'ils sont opposés à la création d'une nouvelle taxe sur le vin

03 avril 2013

Présentation en Conseil des ministres du texte sur l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale

22 mars 2013

Crèche baby-Loup - Laïcité : le texte du RDSE voté par le Sénat en janvier 2012 règle le problème (courrier au Premier ministre)

14 mars 2013

Adoption d'un amendement RDSE rendant inéligibles à un mandat municipal les collaborateurs d'élus locaux

01 mars 2013

Disparition d'Henri Caillavet : les membres du groupe RDSE saluent la mémoire d'un parlementaire d'exception au service de la République

18 janvier 2013

Rejet par le Sénat du scrutin binominal pour les cantonales : position du groupe RDSE

20 décembre 2012

"Péréquation financière : nous voulons la justice pour nos territoires"

05 décembre 2012

Adoption par le Sénat à une très large majorité de la proposition de loi du RDSE autorisant la « recherche sur l'embryon »

09 novembre 2012

Réactions du RDSE aux conclusions de la "Commission Jospin"

07 novembre 2012

Réaction du RDSE au « rapport GALLOIS » et aux annonces du Premier ministre sur la compétitivité

05 novembre 2012

Madame la sénatrice BENBASSA se trompe : les sénateurs Radicaux de gauche ont voté en faveur du droit de vote des étrangers aux élections municipales

19 septembre 2012

Augmentation de la taxe sur les logements vacants : la ministre du logement se rallie à une mesure votée à l'initiative du RDSE

14 septembre 2012

Journées parlementaires des Sénateurs RDSE : 20 et 21 septembre 2012

14 septembre 2012

Vote du texte « logement » par le Sénat : 5 amendements RDSE adoptés

13 septembre 2012

Adhésion de Robert Hue au groupe du RDSE du Sénat

18 juillet 2012

« COMMISSION JOSPIN » : réactions du groupe du RDSE du Sénat

18 mars 2012

Le groupe RDSE félicite Alain BERTRAND pour sa brillante réélection dès le premier tour comme sénateur de la Lozère

05 mars 2012

Inconstitutionnalité de la loi sur la contestation des génocides : le Conseil constitutionnel donne raison au recours du RDSE

31 janvier 2012

Contestation des génocides : à l'initiative du groupe du RDSE, 77 sénateurs de tous les groupes politiques saisissent le Conseil constitutionnel

25 janvier 2012

Loi sur la pénalisation du génocide arménien : initiative du RDSE pour une saisine du Conseil constitutionnel

19 janvier 2012

Mobilisation du RDSE contre la PPL visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

13 janvier 2012

Le groupe du RDSE se prononcera contre la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides

23 décembre 2011

Le groupe du RDSE apporte son soutien à Alain Bertrand et souhaite sa réélection en 2012 comme sénateur de la Lozère

22 septembre 2011

La lettre du RDSE

30 juin 2011

Libération des otages français Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

24 juin 2011

Tableau de répartition des conseillers territoriaux

23 juin 2011

Création d’une mission commune d’information

20 mai 2011

Jurés populaires : une réforme inapplicable et néfaste pour la justice

01 mars 2011

Réforme de la garde à vue : pour le droit de boire et de manger

12 janvier 2011

Yvon COLLIN souhaite l'ouverture complète des travaux des commissions

06 décembre 2010

Réforme de la garde à vue : dépôt d'une proposition de loi du RDSE

04 novembre 2010

Réforme des collectivités territoriales – Texte de la CMP : le Sénat humilié

20 septembre 2010

Journées parlementaires des sénateurs RDSE

17 septembre 2010

Réforme des collectivités territoriales

30 juillet 2010

Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, le Groupe du RDSE demande une réforme rapide de la garde à vue

23 juin 2010

Adoption de deux propositions de loi du groupe du RDSE

09 juillet 2010

Accord de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et le Vatican

22 mars 2010

Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

05 mars 2010

Réforme de la garde à vue : un premier texte discuté au Parlement

25 février 2010

Le service civique

17 février 2010

Taxation des transactions financières

08 février 2010

Interdiction du Bisphénol A

21 septembre 2009

Proposition de loi relative au "service civique"

16 octobre 2009

Le RDSE propose une loi relative au "service civique"

25 janvier 2010

Affaire Proglio - EDF/VEOLIA

19 octobre 2009

Proposition de loi du RDSE concernant le cumul des fonctions d'une entreprise du secteur public et du secteur privé

20 octobre 2009

Réglementation du cumul des fonctions dans une entreprise du secteur privé et du secteur du public

20 mai 2009

Le RDSE souhaite le rétablissement de la circonscription unique

18 septembre 2009

Journée parlementaire du groupe du RDSE

21 novembre 2009

Condition et légalité de la garde à vue en France

06 juillet 2009

Yvon Collin répond aux propos de Jean-Louis Borloo