Accueil » Accès par thème » Aménagement du territoire

21 Juillet 2017

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Josiane COSTES, Philippe ESNOL, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Michel PÉLIEU, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

20 Juillet 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

7 Juillet 2017

Question d'actualité sur les déserts médicaux

Jean-Claude REQUIER

5 Juillet 2017

Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires

Françoise LABORDE

27 Mars 2017

PPL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Février 2017

Débat sur le thème : entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales

Jacques MEZARD

8 Février 2017

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résoption du désordre de propriété

Joseph CASTELLI

7 Février 2017

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

7 Février 2017

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Jean-Claude REQUIER

11 Janvier 2017

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Hermeline MALHERBE

21 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

21 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

14 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

12 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Alain BERTRAND

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Jean-Claude REQUIER

9 Novembre 2016

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Novembre 2016

Question d'actualité sur les zones agricoles défavorisées

Yvon COLLIN

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Jean-Claude REQUIER

26 Octobre 2016

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

Jean-Claude REQUIER

12 Octobre 2016

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Juillet 2016

Question d'actualité sur la stratégie de l'Etat pour l'aménagement du territoire

Jacques MEZARD

11 Juillet 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

1er Juin 2016

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Jean-Claude REQUIER

1er Juin 2016

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

17 Mai 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Jacques MEZARD

17 Mai 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

12 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - deuxième lecture

12 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

10 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

3 Mai 2016

Débat sur la situation financière des communes et des intecommunalités

Jean-Claude REQUIER

28 Avril 2016

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Alain BERTRAND

7 Avril 2016

Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux

Françoise LABORDE

7 Avril 2016

Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux

Raymond VALL

22 Mars 2016

Question d'actualité sur la désertification médicale

Raymond VALL

15 Mars 2016

Question orale sur le centre hospitalier d'Aurillac

Jacques MEZARD

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission "Politique des territoires"

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires

Alain BERTRAND

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Jacques MEZARD

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Novembre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

22 Octobre 2015

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Jean-Claude REQUIER

14 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

14 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

17 Septembre 2015

Question d'actualité sur la ruralité

Raymond VALL

4 Juin 2015

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Alain BERTRAND

24 Mars 2015

Question orale sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux

Alain BERTRAND

12 Mars 2015

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

Jacques MEZARD

17 Février 2015

Question orale sur le service universel des communications électroniques

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission politique des territoires

Jacques MEZARD

18 Novembre 2014

Débat sur le thème - ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine

Jacques MEZARD

18 Novembre 2014

Débat sur le thème - ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine

Alain BERTRAND

23 Octobre 2014

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

Jean-Claude REQUIER

30 Juillet 2014

Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux

Alain BERTRAND

24 Juillet 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juillet 2014

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon

Jacques MEZARD

21 Juillet 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Jean-Claude REQUIER

18 Juillet 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Yvon COLLIN

19 Juin 2014

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Juin 2014

Question crible thématique sur les territoires ruraux et la réforme territoriale

Jacques MEZARD

15 Avril 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Yvon COLLIN

10 Avril 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Raymond VALL

10 Avril 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Yvon COLLIN

9 Avril 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Alain BERTRAND

8 Janvier 2014

Débat sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires

Jean-Claude REQUIER

8 Janvier 2014

Débat sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires

Jacques MEZARD

19 Décembre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

19 Décembre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

18 Novembre 2013

Débat sur la politique d'aménagement du territoire

Yvon COLLIN

18 Novembre 2013

Débat sur la politique d'aménagement du territoire

Alain BERTRAND

7 Novembre 2013

Question crible thématique sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économie

Jacques MEZARD

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Juillet 2013

Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC

Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

6 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

4 Juin 2013

Question orale sur la carte des sous-prefectures

Robert TROPEANO

4 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

30 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

21 Mai 2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Jean-Claude REQUIER

23 Avril 2013

Question orale sur la desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire

Jacques MEZARD

18 Avril 2013

Question crible thématique sur l'industrie pharmaceutique sur la situation des hôpitaux

Gilbert BARBIER

20 Décembre 2012

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains

Raymond VALL

18 Décembre 2012

Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées

Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Octobre 2012

Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la banque de france

Françoise LABORDE

16 Octobre 2012

Question sur l'attribution des subventions du FISAC

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Yvon COLLIN

14 Février 2012

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

Raymond VALL

14 Février 2012

Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Jean-Michel BAYLET

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

François FORTASSIN

10 Janvier 2012

Question orale concernant la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Politique des territoires"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

18 Octobre 2011

Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN

12 Octobre 2011

Débat sur la couverture numérique du territoire

Raymond VALL

29 Juin 2011

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

10 Mai 2011

Question orale concernant la fermeture de l'usine ideal standard dans le jura

Gilbert BARBIER

26 Avril 2011

Débat sur la désindustrialisation des territoires

Raymond VALL

31 Mars 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Questions cribles thémathiques sur le Grand Paris

Françoise LABORDE

16 Février 2011

Proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

15 Février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Jacques MEZARD

15 Février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Raymond VALL

13 Janvier 2011

Question orale avec débat de monsieur Didier Guillaume sur "la ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires"

Robert TROPEANO

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Politique des territoires"

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2010

Question orale concernant l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transports

Jacques MEZARD

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

Débat sur le traitement des déchets

Jean MILHAU

28 Septembre 2010

Question orale concernant l'échangeur de Pujaudran

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Juillet 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

16 Juin 2010

Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

11 Mai 2010

Question orale avec débat de monsieur Charles Revet sur le bilan d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Robert TROPEANO

4 Mai 2010

Question orale concernant l'achêvement des travaux du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Mars 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'agriculture et la ruralité

Aymeri de MONTESQUIOU

23 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

François FORTASSIN

16 Février 2010

Question orale concernant le tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

Jean-Michel BAYLET

2 Février 2010

Question orale concernant le rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

Jean MILHAU

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Novembre 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

François FORTASSIN

22 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

François FORTASSIN

20 Juillet 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Juin 2009

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mai 2009

Question orale concernant le raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) _ Article 26

Jean-Pierre CHEVENEMENT

19 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) _ Article 13

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

14 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Raymond VALL

12 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

7 Avril 2009

Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

31 Mars 2009

Question orale concernant la modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de Corse

Nicolas ALFONSI

17 Mars 2009

Question orale concernant le développement de l'énergie éolienne

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Mars 2009

Question orale concernant le transport ferroviaire dans les départements enclavés

Jacques MEZARD

17 Février 2009

Question orale concernant l'amélioration des infrastructures routières dans le Gers

Aymeri de MONTESQUIOU

10 Février 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

3 Février 2009

Question orale concernant la situation des Haras Nationaux

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Janvier 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT