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6 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Franck MENONVILLE

13 Janvier 2016

Proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Jacques MEZARD

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

19 Juin 2014

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre 1914-1918

François FORTASSIN

19 Novembre 2013

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie ou en OPEX

Robert TROPEANO

28 Mars 2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance

Jean-Claude REQUIER

28 Mars 2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance

Robert TROPEANO

28 Mars 2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

7 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Robert TROPEANO

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Robert TROPEANO

23 Octobre 2012

Proposition de résolution sur la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Robert HUE

28 Février 2012

Proposition de loi modifiant la loi n°99-418 du 26 mai 1999 créant le conseil national des communes « compagnons de la Libération »

Robert TROPEANO

13 Février 2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Robert TROPEANO

24 Janvier 2012

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Robert TROPEANO

19 Janvier 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Yvon COLLIN

25 Novembre 2011

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Robert TROPEANO

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

Robert TROPEANO

16 Novembre 2010

Question orale concernant le bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Robert TROPEANO

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Robert TROPEANO

12 Février 2009

Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962

Jean-Michel BAYLET