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Budget

24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

18 Avril 2013

Question crible thématique sur l'industrie pharmaceutique sur la situation des hôpitaux

Gilbert BARBIER

20 Décembre 2012

Question d'actualité sur les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation

Jean-Michel BAYLET

19 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jacques MEZARD

19 Décembre 2012

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

François FORTASSIN

18 Décembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Yvon COLLIN

18 Décembre 2012

Question orale sur les recettes locales de douanes

Robert TROPEANO

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

François FORTASSIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

14 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

14 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

22 Novembre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Economie

Christian BOURQUIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement

Yvon COLLIN

20 Novembre 2012

Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'irpp envisagée par le gouvernement

Alain BERTRAND

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Robert TROPEANO

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Pierre PLANCADE

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Jean-Michel BAYLET

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

François FORTASSIN

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Jacques MEZARD

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Alain BERTRAND

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Octobre 2012

Question sur l'attribution des subventions du FISAC

Jacques MEZARD

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Nicolas ALFONSI

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Robert HUE

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

Christian BOURQUIN

9 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT, Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative

François FORTASSIN

27 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

27 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Nicolas ALFONSI

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Christian BOURQUIN

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

François FORTASSIN

17 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques, suivie d'un débat

Jean-Michel BAYLET

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Jacques MEZARD

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - nouvelle lecture

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jacques MEZARD

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nouvelle lecture

21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

François FORTASSIN

15 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

15 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Nicolas ALFONSI

14 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

6 Décembre 2011

Projet de loi de Finances pour 2012

6 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Jean-Michel BAYLET

6 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État"

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Immigration, asile et intégration"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Alain BERTRAND

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Remboursements et dégrèvements"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Régimes sociaux et de retraite"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Raymond VALL

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité"

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jacques MEZARD

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Santé"

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "santé"

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement"

Yvon COLLIN

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Défense"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie"

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Françoise LABORDE

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Politique des territoires"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Travail et emploi"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "culture"

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Françoise LABORDE

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Justice"

Nicolas ALFONSI

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Justice"

Jacques MEZARD

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Robert TROPEANO

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - nouvelle lecture

23 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Jean-Michel BAYLET

23 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

23 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - première lecture

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Economie

Christian BOURQUIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Justice : protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Raymond VALL

2 Novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

François FORTASSIN

2 Novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Yvon COLLIN

25 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

25 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jacques MEZARD

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jean-Michel BAYLET

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

21 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

François FORTASSIN

21 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

17 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

François FORTASSIN

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Yvon COLLIN

15 Décembre 2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

15 Décembre 2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

François FORTASSIN

7 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Yvon COLLIN

7 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Engagements financiers de l'Etat"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Politique des territoires"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Santé"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Denis DETCHEVERRY

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Economie"

Daniel MARSIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Raymond VALL

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Travail et emploi"

Daniel MARSIN

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

Gilbert BARBIER

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

François FORTASSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Denis DETCHEVERRY

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Nicolas ALFONSI

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

Robert TROPEANO

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Aymeri de MONTESQUIOU

24 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

François FORTASSIN

24 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011_ Texte n°110 (2010-2011)

Yvon COLLIN

5 Novembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

3 Novembre 2010

Débat sur les prélèvements obligatoires et Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 _ Texte n°79 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

3 Novembre 2010

Débat sur les prélèvements obligatoires et Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 _ Texte n°79 (2010-2011)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Novembre 2010

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Daniel MARSIN

28 Septembre 2010

Question orale concernant les retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

Jacques MEZARD

13 Septembre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Juillet 2010

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 _ Texte n° 585 (2009-2010)

François FORTASSIN

8 Juillet 2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

8 Juillet 2010

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

8 Juillet 2010

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011

Yvon COLLIN

1er Juillet 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion domaniale de l'Etat

Nicolas ALFONSI

3 Juin 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Juin 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Yvon COLLIN

25 Mai 2010

Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Jacques MEZARD

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

Daniel MARSIN

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

25 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ commission mixte paritaire

16 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Février 2010

Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

23 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100(2009-2010) _ Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte spécial « Développement agricole et rural »

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Robert TROPEANO

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission Écologie, développement et aménagement durables

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Article 2

Jacques MEZARD

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Gilbert BARBIER

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Yvon COLLIN

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

19 Novembre 2009

Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Yvon COLLIN

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Jean-Pierre CHEVENEMENT

9 Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

1er Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

5 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

22 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

22 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

22 Janvier 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion des risques à l'hôpital

Gilbert BARBIER

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectifivative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

François FORTASSIN

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

19 Décembre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

11 Décembre 2008

Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009)

François FORTASSIN

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

6 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

François FORTASSIN

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Daniel MARSIN

1er Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

1er Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

26 Novembre 2008

Débat sur l'évolution de la dette

Yvon COLLIN

25 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

20 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Raymond VALL

12 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI