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20 Juillet 2017

Question d'actualité sur la conférence des territoires

Alain BERTRAND

20 Juillet 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

20 Juillet 2017

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Yvon COLLIN

19 Juillet 2017

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux

Jean-Claude REQUIER

6 Juillet 2017

Projet de loi modifiant la partie législative du code des juridictions financières

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Juin 2017

Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

Mireille JOUVE

7 Juin 2017

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

Jean-Claude REQUIER

22 Février 2017

Débat sur le thème : quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux

Alain BERTRAND

21 Février 2017

Débat sur le thème : entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales

Jacques MEZARD

9 Février 2017

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

21 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificatives pour 2016

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

17 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

15 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

1er Décembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - nouvelle lecture

30 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

30 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Jacques MEZARD

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Yvon COLLIN

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Michel AMIEL

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Alain BERTRAND

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Gilbert BARBIER

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde, TV5 Monde

Philippe ESNOL

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Jean-Claude REQUIER

7 Juillet 2016

Débat sur l'orientation des finances publique et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes

Jean-Claude REQUIER

7 Juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

6 Juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Yvon COLLIN, Jean-Claude REQUIER

26 Mai 2016

Question d'actualité sur les crédits budgétaires alloués à la recherche

François FORTASSIN

27 Avril 2016

Débat sur le projet de programme de stabilité

Jean-Claude REQUIER

16 Février 2016

Question d'actualité sur les moyens accordés à la justice

Philippe ESNOL

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - nouvelle lecture

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Yvon COLLIN

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - nouvelle lecture

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

10 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

8 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jacques MEZARD

8 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission sport, jeunesse et vie associative

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Médias, livre et industries culturelles

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

Guillaume ARNELL

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Françoise LABORDE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Médias, livre et industries culturelles

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative

Mireille JOUVE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission "Travail et emploi"

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : pouvoirs publics

François FORTASSIN

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission "Politique des territoires"

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l'Etat

Robert HUE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires

Alain BERTRAND

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : conseil et contrôle de l'Etat

François FORTASSIN

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Gilbert BARBIER

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : santé

Michel AMIEL

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables

Hermeline MALHERBE

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités

Guillaume ARNELL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Jean-Claude REQUIER

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Claude REQUIER

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Solidarité, insertion et égalité des chances

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : économie

Yvon COLLIN

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission Culture

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : culture

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Défense

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Robert HUE

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

26 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - nouvelle lecture

26 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : justice

Guillaume ARNELL

25 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - avances aux collectivités territoriales

Jacques MEZARD

24 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jacques MEZARD

24 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Gilbert BARBIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde , TV5 Monde

Philippe ESNOL

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Yvon COLLIN

20 Octobre 2015

Question d'actualité sur l'aide juridictionnelle

Jacques MEZARD

15 Octobre 2015

Question d'actualité sur la situation d'Air France

Mireille JOUVE

6 Octobre 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Jacques MEZARD

1er Octobre 2015

Question d'actualité sur la nomination du gouverneur de la Banque de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - nouvelle lecture

21 Juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)

Yvon COLLIN

9 Juillet 2015

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte de l'année 2014

Jean-Claude REQUIER

9 Juillet 2015

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte de l'année 2014

Jean-Claude REQUIER

9 Juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

8 Juillet 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.

Jacques MEZARD

18 Juin 2015

Débat sur le thème : comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ?

Jean-Claude REQUIER

18 Juin 2015

Débat sur le thème : comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ?

Jacques MEZARD

20 Mai 2015

Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

François FORTASSIN

2 Avril 2015

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Jean-Claude REQUIER

19 Mars 2015

Question d'actualité sur le délai de deux ans accordé par la commission européenne pour la réducation du déficit public

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Décembre 2014

projet de loi de finances rectificative pour 2014 - nouvelle lecture

17 Décembre 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jean-Claude REQUIER

17 Décembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture)

Jean-Claude REQUIER

17 Décembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - nouvelle lecture

17 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (nouvelle lecture)

Yvon COLLIN

17 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - nouvelle lecture

12 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014

Yvon COLLIN

12 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

11 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014

Yvon COLLIN

11 Décembre 2014

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

9 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jacques MEZARD

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission administration générale et territoriale de l'Etat

Pierre-Yves COLLOMBAT

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission économie

Jean-Claude REQUIER

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sport, jeunesse et vie associative

Pierre-Yves COLLOMBAT

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission écologie, développement et mobilité durables

Gilbert BARBIER

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission direction de l'action du Gouvernement

Gilbert BARBIER

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission enseignement scolaire

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Jacques MEZARD

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Yvon COLLIN

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Question cribe thématique sur l'industrie du tourisme

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

Philippe ESNOL

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission recherche et enseignement supérieur

Jacques MEZARD

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission Défense

Philippe ESNOL

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission égalité des territoires et logement

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission politique des territoires

Jacques MEZARD

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - relations avec les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Robert HUE

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission action extérieure de l'Etat

Robert HUE

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission justice

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission engagements financiers de l'Etat

Yvon COLLIN

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - solidarité, insertion et égalité des chances

Françoise LABORDE

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission culture

Françoise LABORDE

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission santé

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sécurités

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission Outre-mer

Guillaume ARNELL

27 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Gilbert BARBIER

27 Novembre 2014

Question d'actualité sur la livraison d'un navire Mistral

Jean-Claude REQUIER

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jacques MEZARD

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Administration générale et territoriale de l'État

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Yvon COLLIN

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

Philippe ESNOL

10 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Gilbert BARBIER

6 Novembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Yvon COLLIN

6 Novembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2014

Question d'actualité sur le plan de relance - investissement de 300 milliards d'euros au niveau européen

Jacques MEZARD

22 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

22 Juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - CMP

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

21 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Robert TROPEANO

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Jean-Claude REQUIER

16 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Gilbert BARBIER

15 Juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

François FORTASSIN

15 Juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

15 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Gilbert BARBIER

8 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Jean-Claude REQUIER

8 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

7 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

7 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Yvon COLLIN

3 Juin 2014

Question orale sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

Yvon COLLIN

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Avril 2014

Débat suite à la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Avril 2014

Débat suite à la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Jean-Michel BAYLET

10 Avril 2014

Question d'actualité sur la réforme territoriale

Yvon COLLIN

23 Janvier 2014

Question d'actualité sur la politique familiale : financement des 30 milliards

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Yvon COLLIN

18 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 - nouvelle lecture

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Christian BOURQUIN

13 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

13 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

François FORTASSIN

12 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Yvon COLLIN

10 Décembre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

10 Décembre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - nouvelle lecture

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Alain BERTRAND

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

26 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Yvon COLLIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Aide publique au développement

Yvon COLLIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

Christian BOURQUIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

Philippe ESNOL

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables

François FORTASSIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Yvon COLLIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

21 Octobre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

21 Octobre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

21 Octobre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Octobre 2013

Question d'actualité sur l'aide juridictionnelle

Stéphane MAZARS

24 Juillet 2013

projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

24 Juillet 2013

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Jean-Claude REQUIER

4 Juillet 2013

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Yvon COLLIN

4 Juillet 2013

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

30 Mai 2013

Question crible thématique sur le budget européen

Jacques MEZARD

24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

18 Avril 2013

Question crible thématique sur l'industrie pharmaceutique sur la situation des hôpitaux

Gilbert BARBIER

20 Décembre 2012

Question d'actualité sur les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation

Jean-Michel BAYLET

19 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jacques MEZARD

19 Décembre 2012

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

François FORTASSIN

18 Décembre 2012

Question orale sur les recettes locales de douanes

Robert TROPEANO

18 Décembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

François FORTASSIN

14 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

14 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement

Yvon COLLIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

22 Novembre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Economie

Christian BOURQUIN

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

20 Novembre 2012

Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'irpp envisagée par le gouvernement

Alain BERTRAND

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Robert TROPEANO

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Pierre PLANCADE

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Jacques MEZARD

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Jean-Michel BAYLET

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

François FORTASSIN

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Alain BERTRAND

16 Octobre 2012

Question sur l'attribution des subventions du FISAC

Jacques MEZARD

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Nicolas ALFONSI

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Robert HUE

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

Christian BOURQUIN

9 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT, Pierre-Yves COLLOMBAT

31 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative

François FORTASSIN

27 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

27 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Nicolas ALFONSI

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Christian BOURQUIN

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Jacques MEZARD

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

François FORTASSIN

17 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques, suivie d'un débat

Jean-Michel BAYLET

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - nouvelle lecture

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jacques MEZARD

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nouvelle lecture

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

François FORTASSIN

15 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Nicolas ALFONSI

15 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

14 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

6 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Yvon COLLIN

6 Décembre 2011

Projet de loi de Finances pour 2012

6 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Jean-Michel BAYLET

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Raymond VALL

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État"

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Immigration, asile et intégration"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Alain BERTRAND

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Remboursements et dégrèvements"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Régimes sociaux et de retraite"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité"

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Françoise LABORDE

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jacques MEZARD

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Santé"

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "santé"

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement"

Yvon COLLIN

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État"

Jean-Michel BAYLET

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Françoise LABORDE

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Politique des territoires"

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Défense"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie"

Christian BOURQUIN

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Travail et emploi"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "culture"

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Robert TROPEANO

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Justice"

Nicolas ALFONSI

24 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Justice"

Jacques MEZARD

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - nouvelle lecture

23 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Jean-Michel BAYLET

23 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

23 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - première lecture

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Raymond VALL

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Economie

Christian BOURQUIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Justice : protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

2 Novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

François FORTASSIN

2 Novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Yvon COLLIN

25 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

25 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jacques MEZARD

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jean-Michel BAYLET

21 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

François FORTASSIN

21 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

17 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

15 Décembre 2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

François FORTASSIN

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

François FORTASSIN

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Yvon COLLIN

15 Décembre 2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

7 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

7 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Yvon COLLIN

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Santé"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Engagements financiers de l'Etat"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Politique des territoires"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Denis DETCHEVERRY

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Economie"

Daniel MARSIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Raymond VALL

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Travail et emploi"

Daniel MARSIN

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Gilbert BARBIER

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Denis DETCHEVERRY

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

François FORTASSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Daniel MARSIN

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Nicolas ALFONSI

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

Robert TROPEANO

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

24 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

François FORTASSIN

24 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011_ Texte n°110 (2010-2011)

Yvon COLLIN

5 Novembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

3 Novembre 2010

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Novembre 2010

Débat sur les prélèvements obligatoires et Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 _ Texte n°79 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

3 Novembre 2010

Débat sur les prélèvements obligatoires et Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 _ Texte n°79 (2010-2011)

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Daniel MARSIN

28 Septembre 2010

Question orale concernant les retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

Jacques MEZARD

13 Septembre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Juillet 2010

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011

Yvon COLLIN

8 Juillet 2010

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 _ Texte n° 585 (2009-2010)

François FORTASSIN

8 Juillet 2010

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

8 Juillet 2010

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

1er Juillet 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion domaniale de l'Etat

Nicolas ALFONSI

3 Juin 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Yvon COLLIN

3 Juin 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Mai 2010

Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Jacques MEZARD

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

Daniel MARSIN

25 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ commission mixte paritaire

16 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Février 2010

Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

23 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100(2009-2010) _ Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte spécial « Développement agricole et rural »

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Robert TROPEANO

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission Écologie, développement et aménagement durables

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Article 2

Jacques MEZARD

19 Novembre 2009

Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Yvon COLLIN

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Jean-Pierre CHEVENEMENT

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Gilbert BARBIER

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Yvon COLLIN

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

9 Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

1er Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

5 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

22 Janvier 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion des risques à l'hôpital

Gilbert BARBIER

22 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

22 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectifivative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

François FORTASSIN

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

19 Décembre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

11 Décembre 2008

Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009)

François FORTASSIN

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

6 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

François FORTASSIN

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Daniel MARSIN

1er Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

1er Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

26 Novembre 2008

Débat sur l'évolution de la dette

Yvon COLLIN

25 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

20 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Raymond VALL

12 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie