Accueil » Accès par thème » Collectivités territoriales

21 Mai 2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Jean-Claude REQUIER

15 Mai 2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Mai 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Mai 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionaux

Alain BERTRAND

15 Mai 2013

Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes

Jacques MEZARD

24 Avril 2013

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Avril 2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

15 Avril 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Jacques MEZARD

15 Avril 2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux - CMP

3 Avril 2013

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

3 Avril 2013

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

2 Avril 2013

Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

Stéphane MAZARS

26 Mars 2013

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Françoise LABORDE

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

14 Mars 2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Jacques MEZARD

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Mars 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Pierre-Yves COLLOMBAT

26 Février 2013

Proposition de loi relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Pierre-Yves COLLOMBAT

25 Février 2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Février 2013

Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

20 Février 2013

Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?

Stéphane MAZARS

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

François FORTASSIN

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Alain BERTRAND

30 Janvier 2013

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

29 Janvier 2013

Question sur la fiscalité des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Jacques MEZARD

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Janvier 2013

Proposition de loi portant création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales

Jean-Pierre PLANCADE

23 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral

Jacques MEZARD

15 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Jacques MEZARD

20 Décembre 2012

Question d'actualité sur les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation

Jean-Michel BAYLET

20 Décembre 2012

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération

Stéphane MAZARS

19 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Françoise LABORDE

17 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Stéphane MAZARS

13 Décembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires

Jacques MEZARD

13 Décembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires

Alain BERTRAND

20 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'aglomération

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

29 Octobre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Octobre 2012

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'APA

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Yvon COLLIN

24 Octobre 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

François FORTASSIN

16 Octobre 2012

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

16 Octobre 2012

Question sur l'attribution des subventions du FISAC

Jacques MEZARD

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Stéphane MAZARS

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Alain BERTRAND

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Jacques MEZARD

3 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

2 Octobre 2012

Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Jean-Michel BAYLET

26 Septembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

25 Septembre 2012

Réponse aux attaques du député René Dosière contre les élus et le Sénat

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Yvon COLLIN

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Jacques MEZARD

12 Juillet 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant la décentralisation

Christian BOURQUIN

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

25 Mai 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

20 Février 2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Février 2012

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Février 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

15 Février 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Jacques MEZARD

25 Janvier 2012

Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

François FORTASSIN

17 Janvier 2012

Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales

Yvon COLLIN, Jacques MEZARD

10 Janvier 2012

Question orale concernant la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

Yvon COLLIN

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jacques MEZARD

30 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Jacques MEZARD

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Alain BERTRAND

16 Novembre 2011

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Alain BERTRAND

14 Novembre 2011

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale

Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

14 Novembre 2011

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

4 Novembre 2011

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Françoise LABORDE

2 Novembre 2011

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité

Jacques MEZARD

18 Octobre 2011

Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

4 Juillet 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

4 Juillet 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Yvon COLLIN

4 Juillet 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Yvon COLLIN

29 Juin 2011

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jean-Michel BAYLET

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Yvon COLLIN

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jacques MEZARD

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

31 Mai 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Denis DETCHEVERRY

12 Mai 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

30 Mars 2011

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

Françoise LABORDE

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

François FORTASSIN

3 Février 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

Yvon COLLIN

1er Février 2011

Question orale concernant les recettes fiscales des collectivités

Jacques MEZARD

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

François FORTASSIN

11 Janvier 2011

Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau

François FORTASSIN

9 Décembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Jean-Michel BAYLET

8 Décembre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Yvon COLLIN

8 Décembre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Yvon COLLIN

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Jacques MEZARD

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

François FORTASSIN

5 Novembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

4 Novembre 2010

Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Novembre 2010

Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Jean-Michel BAYLET

2 Novembre 2010

Débat sur le traitement des déchets

Jean MILHAU

28 Octobre 2010

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

28 Octobre 2010

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)

Jacques MEZARD

22 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 (2009-2010)

22 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)

Robert TROPEANO

22 Octobre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

Jacques MEZARD

30 Septembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

François FORTASSIN

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Juillet 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Juillet 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

29 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jacques MEZARD

29 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Yvon COLLIN

28 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Michel BAYLET

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

24 Juin 2010

proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap _ Texte n° 191 (200

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2010

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt des élus locaux _ Texte n° 268 (2008-2009)

Daniel MARSIN

22 Juin 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Juin 2010

Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

François FORTASSIN

17 Juin 2010

Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

17 Juin 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la clause de revoyure taxe professionnelle

Jacques MEZARD

16 Juin 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Raymond VALL

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

François FORTASSIN

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Juin 2010

Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2010

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris

25 Mai 2010

Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Jacques MEZARD

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Jacques MEZARD

18 Mai 2010

Question orale concernant les conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

François FORTASSIN

5 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Jacques MEZARD

26 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

26 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris

8 Avril 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'autonomie financière des départements

Raymond VALL

6 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

6 Avril 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Yvon COLLIN

23 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

François FORTASSIN

23 Février 2010

Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Jacques MEZARD

11 Février 2010

Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers _ Texte n° 228 (2008/2009)

François FORTASSIN

4 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 35

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Février 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

Jean-Michel BAYLET

4 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

3 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)_ Article 13

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriale _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 12

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Février 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 8

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

François FORTASSIN

27 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 2

Jean-Pierre CHEVENEMENT

26 Janvier 2010

Question orale concernant le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

Jacques MEZARD

26 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er

Jacques MEZARD

26 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 1er

François FORTASSIN

26 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er

Yvon COLLIN

20 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

François FORTASSIN

20 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Motion exception d'irrecevabilité

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

François FORTASSIN

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Jacques MEZARD

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

12 Janvier 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

15 Décembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Décembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

François FORTASSIN

15 Décembre 2009

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

Jacques MEZARD

10 Décembre 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Raymond VALL

9 Décembre 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités

Daniel MARSIN

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Novembre 2009

Proposition de loi portant modification du statut de la collectivité territoriale de Corse

Nicolas ALFONSI

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Novembre 2009

Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Daniel MARSIN

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) _ Articles additionnels avant l'article 1er

Jacques MEZARD

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

François FORTASSIN

3 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Robert TROPEANO

29 Octobre 2009

Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques

Françoise LABORDE

22 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

François FORTASSIN

13 Octobre 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Septembre 2009

Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

20 Juillet 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Raymond VALL

7 Juillet 2009

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

30 Juin 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

François FORTASSIN

30 Juin 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

30 Juin 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Juin 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

23 Juin 2009

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale en Corse _ Texte n° 156 (2006/2007)

Nicolas ALFONSI

10 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

4 Juin 2009

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Avril 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mars 2009

Question orale concernant la modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de Corse

Nicolas ALFONSI

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

Raymond VALL

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Yvon COLLIN

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

François FORTASSIN

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

12 Février 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

5 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Yvon COLLIN

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

16 Décembre 2008

Question orale concernant la desserte ferroviaire de l'Aveyron

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Décembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le mode d'élection de l'assemblée territoriale de Corse

Nicolas ALFONSI

10 Décembre 2008

Proposition de loi relative à la législation funéraire _ Texte n° 108 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

16 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les collectivités locales

Anne-Marie ESCOFFIER